<< Click to Display Table of Contents >> Navigation :  Alexia - Manuel de référence > Charte d'utilisation de BD ALEXIA dans le cadre de la mission d'enseignement des EPLEFPA Base de Données des AteLiers technologiques et EXploItations Agricoles

Préambule :

BD ALEXIA est une application dont l’objet est de constituer une base de données des activités de production, de transformation, de services, pédagogiques et autres missions des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux (EPLE) d’enseignement du MAAF.

Au-delà de la collecte d’informations et de données, BD ALEXIA permet d’organiser la restitution et le partage d’informations relatives à l’ensemble des missions dévolues à un atelier technologique ou à une exploitation agricole d’EPLE.

BD ALEXIA s’appuie pour une partie sur les nomenclatures et les codes utilisés dans le traitement statistique général des données de l’agriculture française.

 

La présente charte régit les conditions de consultation et d’utilisation des données fournies par BD ALEXIA dans le cadre exclusif d’une valorisation pédagogique.

Les personnels autorisés à modifier ou à saisir les données relatives à BD ALEXIA ou autorisés à utiliser par leur administration BD ALEXIA dans un cadre autre que celui de l’enseignement   n’entrent dans le champ d’application de la présente charte.  

 

Article 1 : Seuls sont autorisés à consulter et à utiliser les données et les informations disponibles sur BD ALEXIA, les personnels employés du ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (MAAF).  

 

Article 2 : Les personnels ne peuvent consulter BD ALEXIA que s’ils sont détenteurs d’une autorisation écrite du responsable de leur structure de rattachement administratif.

 

Article 3 : L’autorisation de consultation est renouvelée chaque année à date anniversaire.

 

Article 4 : Les informations et les données disponibles dans BD ALEXIA sont exclusivement destinées à une valorisation pédagogique dans le cadre de l’activité d’enseignement.

 

Article 5 : Les données et les informations concernant le ou les centres de l’établissement de rattachement de l’agent  ne peuvent être valorisées en faisant référence à l’identité dudit établissement  qu’avec l’autorisation du chef d’établissement.  

 

Article 6 : La valorisation des données dans le cadre d’exercices de comparaison entre centres n’est autorisée qu’à la condition expresse d’anonymat des centres qui composent le groupe.