<< Click to Display Table of Contents >> Navigation :  CHAPITRE 5 - Gestion des dépenses > Consultation et édition des pièces > Historique des bordereaux de mandats > Statuts possibles d'un bordereau

 

Valide (AC)

Toutes les pièces du bordereau ont été traitées en prise en charge par l'agent comptable.

S'il s'agit d'un bordereau de mandats, les rejets éventuels de mandat sont traités par l'ordonnateur.

 

Valide (CO)

Toutes les pièces du bordereau n'ont pas été traitées prise en charge définitivement par l'agent comptable.

S'il s'agit d'un bordereau de mandats, les rejets éventuels de certains mandats ne sont pas traités par l'ordonnateur.