Une décision modificative normale permet de modifier en cours d'exercice le montant du budget de l’établissement au niveau du chapitre. Elle est déclenchée sur le module ordonnateur.
Elle est de la responsabilité du chef d’établissement et doit être validée par le Conseil d’Administration. Il y a en général deux décisions modificatives normales par exercice : une au printemps, une à l’automne.
Une DM normale permet également d’attribuer un budget à un Centre Constitutif créé en cours d’exercice.
Remarques :
➢La décision modificative allégée permet de modifier la répartition de crédits entres comptes et/ou entre centres, sans impact au niveau chapitre sur l’établissement.
➢Une seule décision modificative est en cours à un instant T, quelle que soit sa nature (Normale ou Allégée). Un code ‘nature DM’ indique si la DM en cours est allégée ou normale.
Après la clôture des RA et DM, plus aucune DM normale ne pourra être déclenchée.
Le circuit d'une DM normale (EPL) :
