•N° enga : numéro interne au système, attribué dès l'enregistrement de l'engagement. La numérotation est unique sur l’établissement et continue d’un exercice sur l’autre. Le numéro de contrôle, disponible dans l'historique de l'engagement, est unique par centre et par exercice,

•Objet : saisie obligatoire du libellé détaillé de l'engagement (35 caractères),

•Date : initialisée à la date de travail, elle peut être modifiée. Si vous saisissez un date supérieure ou égale au 01/01/N+1, un message vous avertit que les opérations passées après le 01/01/N+1 doivent correspondre à des opérations d'inventaires.

•Bon de commande N° : Numéro alimenté automatiquement lors de l'engagement d'un bon de commande,

Il est composé du : Numéro de centre (2 chiffres) - Numéro et l'année de création du bon de commande.

•Bon manuel : Numéro du livret papier,

•Tiers : saisir le nom ou le numéro du tiers ou faire une recherche à l'aide du bouton ,

•Cumul tiers : montant total imputé pour ce tiers,

•Cession interne : Si un tiers de cession interne est sélectionné, la case est automatiquement cochée.

Des contrôles particuliers sont mis en place dès lors qu’un tiers interne est saisi :

✓restreindre la saisie des comptes aux comptes de fonctionnement uniquement,

✓ne pas pouvoir faire d'engagement sur les OF Ressources Affectées et Taxe d'apprentissage.

•N° ligne : affichage automatique,

•Objet : libellé du détail de la commande (35 caractères),

•OF : saisie obligatoire de l'Origine de financement (1 - Budget, 2 - Taxe, 3 - RA ou 4 - ARS).

Remarques :

➢vous ne pouvez pas utiliser les OF Ressource Affectée et Taxe d'apprentissage pour les tiers de cession interne,

➢Vous ne pouvez pas utiliser l'OF Taxe d'apprentissage pour les centres de division B et C.

•Code OF : saisie obligatoire (F9). Cette case est active si l'OF est égale à 2 - Taxe, 3 - RA ou 4 - ARS.

•Compte : saisir un compte budgétaire (F9),

•Op. TVA : indique si la TVA est récupérable ou non :

exemple : HT=100, TVA=20, TTC=120,

option TVA=oui (tva récupérable) : 100 seront imputés au budget,

option TVA=non (tva non récupérable) : 120 seront imputés au budget.

•HT : saisir le montant HT de la ligne d'engagement,

•Taux TVA : affiché par défaut à 19.6 mais modifiable,

•TVA : calculé pour chaque ligne en fonction du HT et du taux de TVA,

•Clé CSA : sélectionnez une clé CSA préalablement saisie sur le module ordonnateur (F9),

•N° Code Marché : sélectionnez un code marché préalablement saisi sur le module ordonnateur.

La clé CSA utilisée pour ce marché sera affichée dans la zone clé CSA.

•Libellé du lot : renseigné automatiquement en fonction du marché sélectionné.

Avertissement :

➢vous devez obligatoirement sélectionner une clé CSA ou un marché formalisé,

➢le dépassement du seuil d'une clé CSA est signalé mais ne bloque pas l'enregistrement,

➢le dépassement du seuil sur le lot de marché est signalé mais ne bloque pas l'enregistrement.

•Disponibles des clés CSA : indique le disponible restant à consommer sur la clé CSA.

La saisie d'une clé CSA déjà utilisée pour marché formalisé dont le montant est supérieur au seuil autorisé provoque un dépassement systématique. Il faut alors :

✓outre passer le message d'avertissement ou

✓utiliser le code marché pour cet engagement ou

✓l'ordonnateur peut créer une autre clé CSA, si la création de clé CSA identiques est autorisée (voir les catégories de marchés).

•Disponibles des lots de Marchés Formalisés : indique le disponible restant à consommer sur les lots de marchés formalisés.

•Disponibles de codes OF : indique le disponible restant à consommer sur RA ou ARS en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de l'engagement.

•Disponibles Budgétaires : indique le disponible restant à consommer en tenant compte du montant saisi sur chaque ligne de l'engagement.

•Totaux engagés : indique les montants totalisés par taux de TVA. Il est possible de modifier le Montant TVA à plus ou moins 1 euro.

Si le montant de TVA a été modifié sur un engagement puis enregistré, lorsque l'engagement (au statut 'En préparation par le centre' et 'Modif. demandée par CO') est à nouveau ouvert, le taux est automatiquement recalculé, vous devrez le modifier à nouveau.

•Montants imputés : indique le montant TTC de l'engagement moins la TVA récupérable.

•Montant HT : indique le montant total HT de l'engagement.

•Montant TVA : indique le montant total de la TVA de l'engagement.

•Montant TTC : indique le montant total TTC de l'engagement.