Marché formalisé avec clé CSA pluri annuelle
Si le marché est passé sur plusieurs années, un montant total HT est saisi pour la clé CSA (autorisée en suivi sur plusieurs années) référencée sur le composant du lot.
Le contrôle de dépassement est réalisé sur le montant HT saisi.
Exemple pour un seuil de 200 000 pour la clé CSA :
1.Marché sur 3 ans pour la clé CSA pluri-annuelle passée pour :
➢230 000 HT : pendant ces 3 ans il est impossible de dépasser ce montant au cours des dépenses sur les exercices. Il est possible d’utiliser la clé CSA en dehors du marché formalisé pendant ces 3 ans mais les disponibles de la clé seront toujours en dépassement.
➢70 000 HT : pendant ces 3 ans il est impossible de dépasser ce montant. En revanche, il est possible de dépenser sur la clé CSA sans marché formalisé à hauteur du seuil de cette clé CSA (soit 200 000 – 70 000 = 130 000 HT).
2.Marché sur 1 an pour une clé CSA pluri-annuelle passée pour :
➢250 000 HT : Pendant cette année, il est impossible de dépasser ce montant sur ce marché. Il est possible d’utiliser la clé CSA en dehors du marché formalisé pendant ces 3 ans mais les disponibles de la clé seront toujours en dépassement.
➢50 000 HT : Pendant cette année, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé à hauteur du seuil de cette clé CSA (soit 200 000 – 50 000 = 150 000 HT).
Marché formalisé avec clé CSA annuelle
Si un marché est passé sur plusieurs années et que la clé CSA n’est pas autorisée en suivi pluri-annuel, pour chaque exercice impliqué, le montant prévu des dépenses sur les clés CSA (définies par exercice) de même racine est renseigné.
Le contrôle de dépassement est réalisé sur le montant HT saisi par exercice.
1.Marché sur 3 ans pour une clé CSA annuelle passé pour :
•2012 / 210 000 HT
•2013 / 150 000 HT
•2014 / 50 000 HT
➢210 000 HT : Pendant cette année 2012, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible d’utiliser la clé CSA en dehors du marché formalisé pendant ces 3 ans mais les disponibles de la clé seront toujours en dépassement.
➢150 000 HT : Pendant cette année 2013, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé jusqu'à hauteur du seuil de la clé CSA (soit 200 000 – 150 000 = 50 000 HT).
➢50 000 HT : Pendant cette année 2014, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé jusqu'à hauteur du seuil de la clé CSA (soit 200 000 – 50 000 = 150 000 HT).
2.Marché sur 1 an pour une clé CSA annuelle passée pour :
•50 000 HT ou 250 000 HT
➢250 000 HT : Pendant cette année, il est impossible de dépasser ce montant sur ce marché. Il est possible d’utiliser la clé CSA en dehors du marché formalisé pendant cette année mais les disponibles de la clé seront toujours en dépassement.
➢50 000 HT : Pendant cette année, il est impossible de dépasser ce montant. Il est possible de saisir sur la clé CSA sans marché formalisé à hauteur du seuil de cette clé CSA (soit 200 000 – 50 000 = 150 000 HT).