Nouveautés 6.23

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Nouveautés 6.23

 

Évolutions suite à la ré-écriture de la réglementation M99

 

sgn_Important Seuls les établissements rattachés à la réglementation M99 sont concernés.

 

Les amortissements se font obligatoirement au prorata temporis.

 

Module Immobilisation

 

Pour les fiches d'immobilisation ayant une date d'achat supérieure au 31/12/2014, la date de début d'amortissement est réinitialisée en fonction de la date d'achat et de la méthode d'amortissement affectées à la fiche d'immobilisation :

Méthode linéaire : date de début d'amortissement = date d'achat,

Méthode Dégressif : date de début d'amortissement = 1er du mois d'achat du bien.

 

Module Dépenses, Liquidation de dépenses en cours i_dep_liqd_encours

 

Lors de la saisie d'une liquidation de dépenses, la date de début d'amortissement d'un bien est initialisée en fonction de la date d'achat et de la méthode d'amortissement :

Méthode linéaire : date de début d'amortissement = date d'achat,

Méthode Dégressif : date de début d'amortissement = 1er du mois d'achat du bien.

 

Calcul des amortissements au prorata temporis

 

Édition d'une fiche d'amortissement (biens amortis à partir de 2015) :

Méthode linéaire, première année d'amortissement : le calcul de l’amortissement part du jour de la date de début d’amortissement du bien et non du 1er du mois de début d’amortissement.

 

Édition du tableau d'amortissement (biens amortis à partir de 2015) :

Méthode linéaire, première année d'amortissement : le calcul de l’amortissement part du jour de la date de début d’amortissement du bien et non du 1er du mois de début d’amortissement.

 

Édition du tableau d'amortissement des biens cédés (biens cédés à partir de 2015) :

Le calcul de la période à amortir sur l'année de cession est revu.

Méthode linéaire : les amortissements se calcule en jour.

 

Évolution du taux d'amortissement dégressif

 

Le taux d'amortissement dégressif évolue à partir de 2015 :

1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans,

1,75 lorsque cette durée normale est de cinq ou six ans,

2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à six ans.

 

Module Immobilisation

 

Fiches d'immobilisation ayant une date de début d'amortissement supérieure au 31/12/2014 : le taux d'amortissement est recalculé pour toutes les fiches d'immobilisations amorties à partir de 2015 avec un amortissement selon la méthode 'Dégressif'.

 

Nouvelles fiches d'immobilisation : pour un bien amorti selon la méthode d'amortissement 'Dégressif', le taux d'amortissement est calculé en fonction du taux valide pour l'année de début d'amortissement.

 

remarque Ce taux est amené à évoluer en fonction des exercices. Il est donc maintenant géré en tant que constante annuelle modifiable par l'ordonnateur.

 

Corrections

 

Édition du tableau d'amortissement : la VNC est alimentée avec la valeur initiale du bien lorsque les amortissements n'ont pas commencés pour ce bien. Cette modification est rétroactive.