La procédure d’extourne est déclenchée par l'ordonnateur à partir de l’exercice N, en période d’inventaire.
Chaque titre de PAR à extourner saisi sur l'exercice N donne obligatoirement un titre d’extourne sur l'exercice N+1.
Cette procédure fait intervenir 2 exercices budgétaires. Cela nécessite donc que le budget N+1 soit ouvert, provisoirement ou définitivement.
Remarques :
➢les montants des titres d’extourne tiennent compte des titres de PAR et de leurs régularisations (ORDT, réimputation) réalisées sur l’année N.
➢le système prévoit d’extourner les pièces au fur et à mesure des besoins, lorsque les paiements arrivent, afin de ne pas bloquer les dernières opérations sur l’exercice N.
Chez votre agent comptable :
➢Les titres de PAR à extourner doivent être prises en charge sur l’exercice N.
➢La PEC des titres d'extourne générés sur N+1 entraîne les écritures de contre-passation sur N+1.
➢Les titres d’extourne ne peuvent pas être rejetés.
Pour les établissements rattachés à la réglementation M99, l'extourne est obligatoire en fonctionnement. A partir de l'exercice 2017, l'extourne est possible sur les comptes de la section investissement.