Version 6.60 (Juin 2020)

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Version 6.60 (Juin 2020)

 

 

Évolutions règlementaires

 

Fichier, Bourses Ico_module_Bourses Gestion, Dossiers de demande de bourses ico_bourses_dossier

 

Onglet Critères

Prime d'internat : à partir de 2020/2021, le montant de la prime d'internat est calculé en fonction de l'échelon du dossier.

info Pour les classes du 1er cycle (4ème et 3ème), le montant de la prime d'internat est plafonné à l'échelon 3.

 

Année de référence des revenus : à partir de 2020/2021, pour les nouveaux dossiers ou les ré-examens, l'année de référence des revenus à prendre en compte est N-1 par rapport à l'année de connexion.