La gestion de l'organisation régionale

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La gestion de l'organisation régionale

Cette organisation régionale, variable d'une région à une autre, a été initialisée pour l'année 2003-2004 à l'aide des fichiers transmis à la DGER par les SRFD début juillet 2003. Elle peut être modifiée par les SRFD à l'aide du module Organisation régionale Ico_Organisation_Regionale de l'application Luciole :

En phase de croisière, les SRFD procéderont en début d'année :

 

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à l'identification des établissements instructeurs,

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à l'identification des établissements rattachés à chaque établissement instructeur,

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à l'identification du destinataire du bordereau de liquidation pour chaque établissement rattaché,

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à l'envoi aux établissements instructeurs des informations d'authentification nécessaires pour se connecter à Luciole.

Voir : Organisation régionale