Seuil pour attribution totale

Le seuil pour attribution totale est le % de réalisation qui donne droit à la subvention totale, que cette réalisation soit estimée par un nombre de stagiaires ou un nombre d'heures-stagiaires.

 

Par exemple, si plus de 90% des heures-stagiaires prévues sont effectivement réalisées, le montant total prévu peut être considéré comme dû.

 

Si ce seuil n'est pas alimenté, on considère que la réalisation doit être supérieure ou égale à la prévision pour donner droit au montant prévu ( cela équivaut à un seuil de 100%).

 

 

 

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