Cette nomenclature vous est livrée avec les différents types de produits financiers présentés dans le bilan financier de l'enquête DRTEFP. Vous pouvez la modifier en cas d'évolution de l'enquête.

 

 

Chaque type de produit financier doit être associé à la case dans laquelle il apparait sur le bilan financier de l'enquête DRTEFP.

La colonne Ligne à part vous permet d'indiquer si le type de produit donne lieu à un sous-total spécifique (exemple: contrats d'insertion en alternance).

 

Remarque importante: Les conventions ne devant pas remonter dans l'enquête DRTEFP et les statistiques pour le MAAPAR doivent avoir un type de produit financier non lié à une case de l'enquête (ex: apprentissage).

 

Vous pouvez gérer cette nomenclature à l'aide de dates de validité.

 

Utilisation : Fiche de saisie d'une convention de financement.