Statuts possibles d'un bordereau

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Statuts possibles d'un bordereau

 

sgn_cocheverte Valide (AC)

Toutes les pièces du bordereau ont été traitées en prise en charge par l'agent comptable.

sgn_mainindex S'il s'agit d'un bordereau de mandats, les rejets éventuels de mandat sont traités par l'ordonnateur.

 

sgn_cocheverte Valide (CO)

Toutes les pièces du bordereau n'ont pas été traitées prise en charge définitivement par l'agent comptable.

sgn_mainindexS'il s'agit d'un bordereau de mandats, les rejets éventuels de certains mandats ne sont pas traités par l'ordonnateur.