Les opérations dépendantes de la nouvelle nomenclature
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Pour passer des opérations comptables sur le nouvel exercice, il faut que le nouvel exercice soit ouvert avec la nomenclature comptable correspondante. L'ouverture du nouvel exercice est à l'initiative de l'ordonnateur.
La nomenclature budgétaire et comptable du nouvel exercice est générée à partir de l'exercice précédent. Le CNERTA transmet également toute modification éventuelle. Cette nomenclature est enrichie des modifications effectuées par l'agent comptable sur l'exercice précédent.