Qu'est-ce qu'un marché formalisé ?
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Caractéristiques d'un marché formalisé :
- Il est propre à l’établissement,
- Il passé sur appel d’offres,
- Il est passé pour un montant négocié par lot, pour une ou plusieurs années,
- Il peut être référencé par tous les centres de l’établissement,
- Il peut être composé de plusieurs types de lots eux même constitués d’au moins un composant.
Chaque lot se rapporte à une racine de clé CSA :
catégorie + sous-catégorie + article de la nomenclature.
Chaque composant de lot se rapporte à une clé CSA :
CSA de racine du lot + n° séquentiel.
Un marché passé sur plusieurs années peut faire référence à une clé pluriannuelle et/ou annuelle.