Qu'est-ce qu'un marché formalisé ?

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  CHAPITRE 13 - Informations diverses > Les marchés publics >

Qu'est-ce qu'un marché formalisé ?

 

flèche Caractéristiques d'un marché formalisé :

- Il est propre à l’établissement,

- Il passé sur appel d’offres,

- Il est passé pour un montant négocié par lot, pour une ou plusieurs années,

- Il peut être référencé par tous les centres de l’établissement,

- Il peut être composé de plusieurs types de lots eux même constitués d’au moins un composant.

 

flèche Chaque lot se rapporte à une racine de clé CSA :

catégorie + sous-catégorie + article de la nomenclature.

 

flèche Chaque composant de lot se rapporte à une clé CSA :

CSA de racine du lot + n° séquentiel.

 

flèche Un marché passé sur plusieurs années peut faire référence à une clé pluriannuelle et/ou annuelle.