Pour créer un état préparatoire de TVA sur l'exercice N, vous devez entrer sur l'application avec une date de travail inférieure au 01/01/N+1.
Pour créer un nouvel état préparatoire de TVA, vous devez entrer dans le module des Suivis.
Cliquez ensuite sur 
ou sélectionner l'option "État préparatoire TVA / Nouvel état préparatoire de TVA" du menu "Suivis".
Principe
Déclaration de TVA concernant les dépenses :
Cette déclaration doit faire apparaître la répartition des montants de TVA par type de dépenses (immobilisations, autres biens et services,...). Cela correspond au découpage de TVA de l'écriture de prise en charge des pièces budgétaires.
Le récapitulatif par compte de TVA permet d'avoir le cumul des montants de TVA par compte de TVA.
Déclaration de TVA concernant les recettes :
Cette déclaration doit faire apparaître la répartition des montants de TVA par taux de TVA.
Le récapitulatif par taux de TVA permet d'avoir le cumul des montants de TVA par taux de TVA.
Les critères :
Pièces à traiter : Vous devez saisir le type de pièces (mandat, ordre de reversement, titre ou ordre de réduction),
Date : La saisie de la date permet de prendre en compte les pièces prises en charge depuis le dernier état de TVA édité jusqu'à la date limite saisie,
Vous pouvez calculer l'état préparatoire de TVA pour l'établissement ou un centre en particulier.
Cliquez sur 
pour (re)calculer et (ré)éditer l'état préparatoire de TVA.
Vous pouvez imprimer :
La liste des opérations de dépenses ou le récapitulatif par compte pour la TVA concernant les dépenses,
La liste des opérations de recettes ou le récapitulatif par taux pour la TVA concernant les recettes.
Pour enregistrer l'état préparatoire de TVA vous devez OBLIGATOIREMENT imprimer le récapitulatif par compte ou par taux.
Les comptes 4458x apparaissent sur l'état préparatoire. Ils s'agit des comptes de TVA des mandat de charge à payer. Ces montants de TVA sont à exclure de la déclaration de TVA.
