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Évolutions suite à la ré-écriture de la réglementation M99
Seuls les établissements rattachés à la réglementation M99 sont concernés.
•Les amortissements se font obligatoirement au prorata temporis.
Module Suivi, Immobilisation Inventaire comptable
•Pour les fiches d'immobilisation ayant une date d'achat supérieure au 31/12/2014, la date de début d'amortissement est réinitialisée en fonction de la date d'achat et de la méthode d'amortissement affectées à la fiche d'immobilisation :
➢Méthode linéaire : date de début d'amortissement = date d'achat,
➢Méthode Dégressif : date de début d'amortissement = 1er du mois d'achat du bien.
Calcul des amortissements au prorata temporis
•Édition d'une fiche d'amortissement (biens amortis à partir de 2015) :
➢Méthode linéaire, première année d'amortissement : le calcul de l’amortissement part du jour de la date de début d’amortissement du bien et non du 1er du mois de début d’amortissement.
•Édition du tableau d'amortissement (biens amortis à partir de 2015) :
➢Méthode linéaire, première année d'amortissement : le calcul de l’amortissement part du jour de la date de début d’amortissement du bien et non du 1er du mois de début d’amortissement.
•Édition du tableau d'amortissement des biens cédés (biens cédés à partir de 2015) :
➢Le calcul de la période à amortir sur l'année de cession est revu.
➢Méthode linéaire : les amortissements se calcule en jour.
Évolution du taux d'amortissement dégressif
Le taux d'amortissement dégressif évolue à partir de 2015 :
•1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans,
•1,75 lorsque cette durée normale est de cinq ou six ans,
•2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à six ans.
Module Immobilisation
•Fiches d'immobilisation ayant une date de début d'amortissement supérieure au 31/12/2014 : le taux d'amortissement est recalculé pour toutes les fiches d'immobilisations amorties à partir de 2015 avec un amortissement selon la méthode 'Dégressif'.
•Nouvelles fiches d'immobilisation : pour un bien amorti selon la méthode d'amortissement 'Dégressif', le taux d'amortissement est calculé en fonction du taux valide pour l'année de début d'amortissement.
Ce taux est amené à évoluer en fonction des exercices. Il est donc maintenant géré en tant que constante annuelle modifiable par l'ordonnateur.
Corrections
•Édition du tableau d'amortissement : la VNC est alimentée avec la valeur initiale du bien lorsque les amortissements n'ont pas commencés pour ce bien. Cette modification est rétroactive.