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La procédure de Conversion se lance manuellement dans le module Ordonnateur.
Sélectionnez le module Données de référence
du menu Fichier, puis Données de référence, Tiers, Conversion des Rib en BIC / IBAN
.
Il est conseillé de la lancer dès réception de la version 5.89 de Cocwinelle.
Cette procédure est dissociée de la demande de faire des virements SEPA qui est, elle, demandée par l’agent comptable.
Rappel des modes de règlement existants :
Mode Règlement FRANCS |
Mode règlement EUROS |
Type |
Virement actuel |
Contrôle de la clé du RIB |
1 |
A |
Banque |
Oui |
Oui |
2 |
B |
CCP |
Oui |
Oui |
3 |
C |
Trésor |
Oui |
Oui |
4 |
D |
Etranger |
Non |
Non |
5 |
E |
CCP Sur Place |
Oui |
Oui |
6 |
F |
CCP Hors Place |
Oui |
Oui |
9 |
G |
Autres |
Non |
Non |
Remarque : les modes en devises Franc ne concernent que La Nouvelle Calédonie et La Polynésie Française (Opunohu).
Références bancaires converties :
Cette conversion concerne toutes les références bancaires Françaises de tous les tiers Cocwinelle c’est-à-dire les modes de règlements A, B, C, E, F et 1, 2, 3, 5, 6.
Les modes de règlements D, 4, G et 9 qui sont étrangers et autres sont exclus.
Il y a des exceptions parmi les références bancaires Françaises :
➢certaines banques sont à exclure : celles des Territoires Franc Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) et de Monaco,
➢pour les exclure, la DGFIP a envoyé un fichier avec toutes les banques concernées.
La conversion se déroule en 3 étapes :