Une décision modificative allégée permet de modifier la répartition de crédits entres comptes et/ou entre centres sans impact au niveau chapitre sur l’établissement. Elle est déclenchée et saisie sur le module ordonnateur.
Elle est de la responsabilité du chef d’établissement. Le Conseil d’Administration est informé lors de la prochaine DM normale ou lors de la présentation du budget de l’exercice N+1. Dans ce dernier cas, les DM allégées sont annexées au dossier du budget.
La décision modificative normale est nécessaire si le montant du budget est modifié au niveau du chapitre.
Une seule décision modificative est en cours à un instant T, quelle que soit sa nature (Normale ou Allégée). Un code ‘nature DM’ indique si la DM en cours est allégée ou normale.
Le circuit d'une DM Allégée (EPL) :
