Évolutions
Données de référence 
, Nomenclature comptable de référence 
Prise en comptes des évolutions de la nomenclature comptes M99 selon la note de service DGER/SDEDC/2025-508 :
•Données de référence / Nomenclature comptable de référence : Mise à jour des comptes de la nomenclature de référence à partir de l'exercice 2025 : ajout, modification (libellé et type de compte) et suppression de comptes
•Données de référence / Nomenclature comptable de référence : Mise à jour des comptes de la nomenclature de référence à partir de l'exercice 2026 : ajout, modification complète au regard de la règlementation M99, suppression de comptes budgétaires uniquement
Mise à jour
La mise à jour de la nomenclature établissement 
peut se faire manuellement en cours d'année 2025 pour les comptes ajoutés et supprimés.
La suppression des comptes déjà ventilés sur 2025 est impossible.
Début/Fin Exercice 
, Nouvel exercice, Ouverture du nouvel exercice :
A l'ouverture de l'exercice 2026, la mise à jour des données relatives aux évolutions de la nomenclature M99 se déclenchera :
•Mise à jour de la nomenclature de référence : ajout, modification (libellé et type de compte) et suppression de comptes
•Mise à jour de la nomenclature établissement pour les établissements en M99 : ajout, modification (libellé et type de compte), suppression comptes budgétaires
•Gestion des comptes par défaut : gestion de la correspondance pour les comptes supprimés (compte par défaut et comptes définis sur la nomenclature établissement)
Après ouverture de l'exercice 2026, lors de la préparation du budget, les comptes supprimés apparaîtrons dans l'EPRD (numéro de compte sans libellé). La saisie du budget ne sera pas possible sur ces comptes.