L’ordonnateur est tenu de constater les profits de l’établissement en procédant à leurs liquidations de recette.
Afin de suivre en parallèle la liquidation et le titre, une liquidation de recette fait référence à un seul titre et un titre fait référence à une seule liquidation de recette.
Une liquidation de recette est composée d'une ou plusieurs lignes et contient tous les renseignements budgétaires. Elle peut impliquer plusieurs origines de financement et peut avoir une TVA collectée que sur certaines lignes.
Une liquidation de recette est :
mono centre,
mono facture,
mono client
mais aussi :
pluri origines de financement,
pluri comptes budgétaires,
pluri taux de tva,
pluri options de tva collectée.
Les liquidations sont numérotés automatiquement par une numérotation unique sur l’établissement et continue d'un exercice sur l'autre.
En historique des liquidations, il existe un numéro de contrôle unique par liquidation et par exercice.
Les liquidations de régularisations sur la taxe d’apprentissage et les ressources affectées sont générées sur le module ordonnateur.
Le circuit des liquidations de recettes
