La modification de l'OF d'un mandat

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La modification de l'OF d'un mandat

 

La modification d’origine de financement est réalisée chez l’ordonnateur sur une ligne de mandat.

 

sgn_attention Il est possible de changer uniquement les origines suivantes :

sgn_flèchemoitiépleinele budget,

sgn_flèchemoitiépleinela taxe,

sgn_flèchemoitiépleineles autres ressources suivies.

 

sgn_attention Il est impossible de modifier l’origine de financement si :

sgn_flèchemoitiépleinela ligne du mandat est sur une ressource affectée,

sgn_flèchemoitiépleinele mandat est suivi en cession interne et que la modification concerne la taxe d'apprentissage,

sgn_flèchemoitiépleinele mandat est régularisé par un titre de régularisation (cas de la taxe d’apprentissage et de la RA).

 

En ce qui concerne les R.A., les modifications d'origine de financement ne peuvent se faire dans aucun sens. Le mandat doit être reversé.

 

sgn_important Si la ligne du mandat a été reversée ou réimputée, les pièces de régularisation voient leur origine de financement modifiée.

 

La modification d’origine de financement n’est pas autorisée tant que les mandats ne sont pas validés définitivement chez l’agent comptable.

 

Il est possible de modifier plusieurs fois l’origine de financement. Mais les origines de financement successives du mandat ne sont pas gardées dans un historique, seule la première (celle du mandat signé) et la dernière sont gardées.