Les disponibles budgétaires
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Il s'agit des disponibles budgétaires sur l'établissement et les centres qui y sont rattachés.
Les contrôles sont mis en place à partir des cumuls engagés : ce sont les montants imputés (HT si soumis à TVA, TTC si non soumis), soit :
budget initial + DM - le cumul des lignes d'engagements valides + le cumul des ordres de reversement +/- le cumul des certificats de réimputation
Les cumuls budgétaires pour le centre et l'établissement sont affichés du niveau à 2 chiffres au niveau le plus fin.
Cet écran vous permet, à l'aide de couleurs spécifiques, de visualiser rapidement les dépassements budgétaires.
L'onglet des disponibles budgétaires est rouge en cas de dépassement et la pièce est en Attente.
Si ce dépassement est sur le centre, la validation est possible mais seul le super-ordonnateur est habilité à valider les pièces en dépassement sur le chapitre de l'EP.
Un compte peut être en positif sur 4 chiffres et en négatif sur 3 chiffres
Exemple : Un engagement a été créé sur le compte 6231 mais, lors de la validation, il y a un dépassement budgétaire. Le 6231 est positif et le 623 est négatif.
Si vous vérifiez sur l'exécution du budget, vous vous apercevez que le compte 6236 est en dépassement budgétaire.