Exemple d'une CAP sans extourne

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Exemple d'une CAP sans extourne

 

attention A partir de l'exercice 2017, il n'est plus possible de saisir une charge à payer sans extourne, vous devez utiliser les charges à payer à extourner.

 

Exemple d'une charge à payer sans extourne

 

Sur l'exercice N (après le 1er novembre)

 

Le centre saisi une liquidation de dépense i_liqd_encours.

L'ordonnateur valide liqd_valid puis mandate mandat cette liquidation.

L'agent comptable prend en charge le mandat mais ne peut le mettre en paiement .

 

sgn_important Les crédits de CAP sont consommés sur l'année N.

 

Sur l'exercice N + 1

 

A l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'une CAP de 100 saisie sur N.

 

Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la CAP :

Le centre saisie une liquidation de recette i_liqr_encours pour 10.

L'ordonnateur valide liqr_valid et titre i_prepa_titre cette liquidation.

L'agent comptable émarge le mandat de CAP de 100 avec le titre de 10.

L'agent comptable met en paiement le mandat pour le reste à payer : 90.

 

Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la CAP :

Le centre saisie une liquidation de dépense i_liqd_encours de 10.

L'ordonnateur valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

L'agent comptable met en paiement le mandat de CAP de 100 ainsi que le mandat complémentaire de 10.

L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux mandats.

 

Le montant de la facture est égal au montant de la CAP :

L'agent comptable met en paiement le mandat de CAP de 100.