Exemple d'une CAP sans extourne

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Exemple d'une CAP sans extourne

 

attention A partir de l'exercice 2017, il n'est plus possible de saisir une charge à payer sans extourne, vous devez utiliser les charges à payer à extourner.

 

Exemple d'une charge à payer sans extourne

 

Sur l'exercice N (après le 1er novembre)

 

➢Le centre saisi une liquidation de dépense i_liqd_encours.

➢L'ordonnateur valide liqd_valid puis mandate mandat cette liquidation.

➢L'agent comptable prend en charge le mandat mais ne peut le mettre en paiement .

 

sgn_important Les crédits de CAP sont consommés sur l'année N.

 

Sur l'exercice N + 1

 

A l'arrivée de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :  

 

Nous prenons ici l'exemple d'une CAP de 100 saisie sur N.

 

•Le montant de la facture est inférieur de 10 au montant de la CAP :

➢Le centre saisie une liquidation de recette i_liqr_encours pour 10.

➢L'ordonnateur valide liqr_valid et titre i_prepa_titre cette liquidation.

➢L'agent comptable émarge le mandat de CAP de 100 avec le titre de 10.

➢L'agent comptable met en paiement le mandat pour le reste à payer : 90.

 

•Le montant de la facture est supérieur de 10 au montant de la CAP :

➢Le centre saisie une liquidation de dépense i_liqd_encours de 10.

➢L'ordonnateur valide liqd_valid et mandate mandat cette liquidation.

➢L'agent comptable met en paiement le mandat de CAP de 100 ainsi que le mandat complémentaire de 10.

➢L'agent comptable effectue un virement magnétique de 110 pour les deux mandats.

 

•Le montant de la facture est égal au montant de la CAP :

➢L'agent comptable met en paiement le mandat de CAP de 100.