La reconduction des croisements du budget de gestion
Ajout d'un menu qui permet de reconduire les croisements des cellules du budget de gestion (sans les montants).
La reprise des clés CSA d'un exercice antérieur
Ajout d'un menu qui permet de reprendre les clés SCA d'un exercice antérieur.
L'avis des sommes à payer
L'adresse de l'agent comptable assignataire a été complètée.
Les marchés
Mise à jour des seuils de marché et des clés CSA créées à partir de l'exercice 2006 :
- Pour les EPN, le seuil passe de 150 000 euros à 132 000 euros.
- Pour les EPL, le seuil passe de 230 000 euros à 210 000 euros.
Les mandats Hors délais de paiement
Lors de la consultation des mandats Hors délais de paiement, le choix entre la date de l'arrivée de la facture ou la date de la facture est maintenant possible. Par conséquent, les colonnes "Date de Facture" et "Date arrivée de la facture" ont été ajoutées.
Correction d'anomalies
Correctif sur la création des liquidations de régularisation avec le budget de gestion.
Correction d'une anomalie en suppression d'une ligne de liquidation de recette lors de la création d'un produit à recevoir est désormais possible.
La procédure de calcul des disponibles budgétaires :
Les recettes d'extourne sont désormais exclues du calcul des disponibles budgétaires.
Correctif sur la procédure de calcul du montant recouvré antérieur de la Ressource Affectée lorsqu'il existe des engagements sur crédit d'extourne utilisant cette Ressource Affectée.
La réédition du bordereau de transmission :
Le nom de l'agent comptable et le nom de l'ordonnateur ont été ajoutés.
Correctif sur la validation de la régularisation des charges à payer à extourner sur Ressources Affectées.
Correctif sur l'affichage de la date dans l'historique des liquidations de dépense.