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En application des dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'application Libellule et le formulaire Web Donnapp sont déclarés à la CNIL sous le numéro 1035615v0 depuis 2004.

Ils font partie du domaine du suivi des populations en formation.

Chaque élève est identifié dans la base nationale élèves de l'enseignement agricole pour lui attribuer son identifiant national agricole.

Cet identifiant permet son suivi administratif et statistique durant son parcours scolaire et au final de pouvoir être inscrit à ses examens.

Les données de l'élève sont ensuite totalement anonymisées grâce au dispositif du droit à l'oubli qui est enclenché automatiquement 5 ans après sa dernière radiation d'un établissement sauf si une nouvelle admission intervient pendant ce délai.

Le responsable légal doit avoir donné son autorisation préalable pour que sa CSP (catégorie socioprofessionnelle) soit utilisée dans le cadre du suivi des bourses et du suivi statistique

Le droit d'accès à ces informations peut s'exercer par le responsable légal auprès du service de la scolarité de l'établissement.