Règles de saisie IBAN

⇨L'IBAN est obligatoire si le BIC est saisi

⇨La banque et le bureau sont obligatoires si un IBAN est présent

⇨L’IBAN est formaté par paquet de 4 caractères (chiffres ou lettres) à la saisie

⇨Les caractères sont mis en majuscules

⇨Pour les établissements publics : l’IBAN et le BIC sont obligatoires pour les modes de règlement différents de « G - autres euros »

⇨L’IBAN doit avoir une longueur comprise entre 15 et 34 caractères

⇨La longueur de l’IBAN doit correspondre à la longueur déterminée pour le pays référencé par les 2 premiers caractères de l’IBAN

⇨le RIB est calculé à partir de l’IBAN dès que celui-ci est modifié ; il est écrasé à chaque fois.

⇨Le RIB n’est pas vidé si l’IBAN est saisi « vide ».

Pour vider les références bancaires, il faut supprimer le mode de règlement : cela vide les zones BIC, IBAN, banque, guichet, RIB.

Rappel du Format de l’IBAN : ( Exemple : FR76 4153 9000 7111 1041 3184 289)

✓Code pays : 2 caractères

✓Clé de contrôle : 2 caractères

✓Code BBAN = ancien RIB : nombre de caractères dépends du pays (23 caractères en France)

ATTENTION, on parle de code pays pour le BIC et aussi pour l'IBAN, cependant :

✓un IBAN qui a un code pays en FR n'a pas forcément un code BIC en FR,

mais

✓un BIC qui a un code pays en FR a toujours un IBAN avec un code pays en FR

Pour tous les codes pays en FR, la clé du RIB est vérifiée selon la règle modulo 97 pour vérifier si l'IBAN est correct.