Le CNERTA vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année ! et de continuer l'année 2010 avec Libellule.
Module Elève \ Fiche Elève
Le code officiel géographique des communes de naissance a évolué.
Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers au 1er janvier 2009.
Depuis la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 publiée au JO n°45 du 22/02/07, les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin représentant les entités administratives d’arrondissement, de canton et de communes sont détachées du département de la Guadeloupe. Elles sont é rigées en collectivités d’outre-mer et ne sont plus répertoriées au code officiel géographique du département français d'outre-mer de Guadeloupe.
Leur nouvelle codification est la suivante.
97 - 7 Saint-Barthélemy
97 - 8 Saint-Martin
De plus la codification des COM a été revue en fonction de leur régime législatif. Les collectivités d'outre-mer dont le régime législatif est fondé sur le principe d'identité législative ont un code débutant par 97. Celles dont le régime législatif est fondé sur le principe d'exception législative ont un code débutant par 98.
De ce fait le code de Mayotte devient le 97 - 6.
Le site de l’Insee rappelle la codification des COM à la page suivante :
http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp
A partir de cette version Libellule (4.60), seules les communes de naissance valident pourront être saisies. Lors des remontées (statistiques, pré-inscription, carte d'épreuves ...) un contrôle de validité est déclenché.
Remontée Pré-inscription aux examens
Remontée Carte d'épreuves
Remontée Notes de CCF
Un contrôle bloquant a été ajouté testant la validité de l'INE saisi pour l'élève. Un code INE ne doit pas commencer par 8.
Un contrôle bloquant a été ajouté testant la validité de l'INA saisi pour l'élève. Un code INA doit commencer par 8.
Un contrôle bloquant a été ajouté testant la validité de la commune de naissance saisie pour l'élève.