Cet onglet n'est visible que pour les établissements affiliés au CNEAP.
Cet onglet contient des informations concernant l'Association ou l'Organisme Responsable de l'établissement sur :
-la tutelle
-le patrimoine foncier
-la structure
-le représentant de tutelle
Il n'est visible que pour votre établissement et en étant connecté depuis l'UAI de regroupement.
1re partie :
Les données sont à renseigner et sont obligatoires, selon des règles de gestion définies par le CNEAP.
Exemples :
- la congrégation est à préciser uniquement si vous sélectionnez le type de tutelle Congréganiste. Dans le cas contraire, la liste des tutelles ne sera pas accessible.
- si l'établissement est propriétaire du patrimoine foncier dans sa totalité, vous n'aurez pas à préciser les autres informations 'Bail avec propriétaire' et 'Nature du bail'.etc...
C'est pour cela que certains champs sont accessibles en fonction de ce que vous indiquez dans les champs précédents.
2me partie : représentant de tutelle (congréganiste)
Dans la deuxième partie, vous devez indiquer le représentant de tutelle actuellement en vigueur, si le type de tutelle est Congréganiste.
Les champs obligatoires sont sur fond jaune : civilité, nom, date de début de fonction.
IMPORTANT :
Mise à jour des informations de la deuxième partie :
- la correction n'est possible que pour un représentant de tutelle qui n'a pas de date de fin de fonction.
- le représentant de tutelle n'est plus en fonction : sur la ligne de ce représentant de tutelle il faut alors renseigner la date de fin de fonction. Par un clic-droit et l'option "Corriger représentant" (la petite main tout à gauche vous indique la ligne sur laquelle vous agissez) vous pouvez (après un message de mise en garde) renseigner la date de fin de fonction. Puis, après avoir appuyez sur la touche tabulation ou enregistrer, vous pouvez ajouter le nouveau représentant de tutelle.
- correction orthographique sur le représentant de tutelle : utilisez la même option "Corriger représentant". Elle n'est possible que pour un représentant de tutelle sans date de fin de fonction.
- mise à jour impossible d'un représentant de tutelle qui a une date de fin de fonction renseignée.
- suppression impossible d'un représentant de tutelle enregistré.
Ces restrictions sont du au fait que les données sont transférées au CNEAP, par l'intermédaire de l'enquête établissement.