Principe
Une fois validés, les bordereaux ne sont plus modifiables. Le fait d’annuler la validation vous permet de reprendre la main sur un bordereau afin d’ajouter des dossiers, d'en supprimer, de modifier l'intitulé...
Luciole ne peut pas effectuer de contrôle sur l’envoi éventuel du bordereau à la DRAAF. Il est donc de votre responsabilité d’avertir la DRAAF lorsque vous annulez un bordereau qui est déjà en sa possession.
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ATTENTION : la validation ne peut pas être annulée dans les cas suivants : |
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les dossiers du bordereau ont été envoyés vers les établissements demandeurs ( Libellule ou Fregata) après la validation. En effet, dans ce cas les montants sont susceptibles d’avoir été intégrés dans la facturation des établissements demandeurs, |
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au moins un des dossiers du bordereau présente des montants validés sur une période postérieure à la période figurant sur le bordereau. |
Vous devez confirmer la demande d'annulation d'un bordereau lorsqu'il existe pour celui-ci un fichier envoyé à Chorus qui n'a pas été marqué comme rejeté par Escale. Il faut alors impérativement avertir la DRAAF de cette annulation.
Mise en œuvre
1. |
Depuis la liste des bordereaux, sélectionnez le(s) bordereau(x) dont la validation doit être annulée. |
2. |
Cliquez sur l'icône |
3. |
Si vous ne rencontrez pas de contrôle bloquant la date de validation est annulée dans la liste. Vous pouvez ouvrir le bordereau, il est de nouveau en modification. |
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Exemple : |
Vous souhaitez modifier le montant à verser sur un dossier du bordereau annulé, suivez la procédure ci-dessous :
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supprimez le dossier du bordereau (menu Edition / Supprimer), |
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allez en préparation de la liquidation (menu Gestion / Préparation de la liquidation), |
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ouvrez le dossier pour lequel vous souhaitez faire des modifications (menu Edition / Propriétés ou double-clique sur la ligne concernée), |
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annulez la validation des montants (menu Edition / Annulation des montants), |
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modifiez les montants, |
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validez les montants (menu Edition / Validation des montants), |
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ajoutez le dossier dans le bordereau annulé ou dans un autre, |
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validez le bordereau après vérification de l’ensemble du bordereau ( menu Edition / Validation du bordereau). |
Une fois annulé, le bordereau est automatiquement historisé. Vous gardez ainsi une trace du bordereau tel qu’il était au moment de l’annulation de la validation. Le bordereau historisé est visualisable à partir de la liste des bordereaux historisés.
III. |
Exemples de messages rencontrés lors de l'annulation d'un bordereau |
Différents messages d'erreurs ou d'avertissements peuvent s'afficher suite aux contrôles effectués après la demande d'annulation d'un bordereau.
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1er message (bloquant):annulation impossible, car les montants ont déjà été envoyés vers les établissements demandeurs concernés. Voir exemple. |
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2ème message (bloquant):annulation impossible, car certains dossiers pris en compte présentent des montants validés sur une période postérieure au trimestre traité. Voir exemple. |
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3ème message (avertissement):un des dossiers pris en compte a été révisé après la validation du bordereau. Voir exemple. |