Chapitre 6 - Module Instruction des dossiers > Traitement des dossiers > Calcul de la régularisation pour démission

Calcul automatique de la régularisation pour démission

Depuis 2012-2013, Luciole calcule lors de la préparation des liquidations une régularisation à appliquer pour démission dans le cas des dossiers pour lesquels une date de démission a été saisie.

Cette régularisation est calculée automatiquement pour les BCS et Aides d'urgence annuelles, ainsi que pour toutes les primes et compléments, de la façon suivante :

Aide d'urgence annuelle	Calcul en tenant compte de la règle [(Montant annuel / 10) * nombre de mois de présence] et du montant trimestriel théorique. Dans le cas où le calcul donne lieu à une régularisation positive, il y aura report sur le trimestre suivant
BCS Primes versées trimestriellement	Calcul au nombre de jours de présence. Calcul en tenant compte de la règle [(Montant annuel / nb jours annuel1) * nombre de jours de présence] et du montant trimestriel théorique. Dans le cas où le calcul donne lieu à une régularisation positive, il y aura report sur le trimestre suivant.
Prime internat	Calcul au nombre de jours de présence en qualité d’interne (historique des régimes). Calcul en tenant compte de la règle [(Montant annuel pour l’échelon calculé / nb jours annuel1) * nombre de jours de présence en qualité d’interne] et du montant trimestriel théorique. Dans le cas où le calcul donne lieu à une régularisation positive, il y aura report sur le trimestre suivant.
Prime d'équipement	Pas de calcul de régularisation pour démission sauf si la démission intervient avant le 30 septembre de l’année scolaire. Dans ce cas la régularisation à appliquer sera égale au montant théorique à verser
4ème terme	Quelle que soit la date de démission, la régularisation à appliquer sera égale au montant théorique à verser

Détail du calcul au nombre de jours :

•nb jours annuel1 : 300 jours pour une année complète (soit 10 mois fois 30 jours) ;

•nb jours de présence : nombre de jours de présence entre la date de début d’année scolaire (01/09/N) et la date de démission ; les mois étant bornés à 30 jours.

La régularisation appliquée pour démission est initialisée à la valeur calculée mais peut, dans des cas exceptionnels, être modifiée par l'instructeur.

Cette régularisation appliquée pour démission (négative) est ajoutée au montant trimestriel théorique pour calculer le montant à verser.

Exemple dossier BCS échelon 4

Pour un dossier BCS échelon 4 (843 € en 2026-2027), un élève a démissionné le 10 mars.

•Calcul du nombre de jours de présence entre le 01/09/2026 et le 10 mars 2027 :
Nb de mois complet * 30 + nb jours mois partiel
Soit 6 * 30 + 10 = 190 jours

•Montant annuel de la bourse pour 190 jours de présence :
(843 / 300) * 190 = 533 €

•Montant de la régularisation calculée pour le 2ème trimestre :
((843 / 300) * 190) – 281 - 281 = - 28,10

•Montant du versement calculé :
281 – 28,10 soit 252,90 €

•La démission intervenant après le 30 septembre, il n'y a pas de régularisation pour démission sur la prime d’équipement

•Montant de la régularisation pour démission pour la prime d'internat :
((534 / 300) * 190) - 178 -178 = -17,80

•Montant du versement calculé :
178 – 17,80 soit 160,20 €.

Ecran_CalculRegulDemission

Exemple dossier AUA échelon 4

Pour un dossier AUA échelon 4 (4587 € en 2026-2027), un élève a démissionné le 10 mars.

•Montant annuel de la bourse :
Pour 7 mois de présence : (4587 / 10) * 7

•Montant de la régularisation calculée pour le 2ème trimestre :
((4587 / 10) * 7) – 1529 - 1529 = -152,90

•Montant du versement calculé :
1587 – 152,90 soit 1376,10 €.