Calcul automatique de la régularisation pour démission
Depuis 2012-2013, Luciole calcule lors de la préparation des liquidations une Régularisation à appliquer pour démission dans le cas des dossiers pour lesquels une date de démission a été saisie.
Cette régularisation est calculée automatiquement pour les BCS, CCS et Aides d'urgence annuelles, ainsi que pour toutes les primes et compléments, de la façon suivante :
BCS, CCS, Aide d'urgence annuelle Primes versées trimestriellement |
Calcul en tenant compte de la règle [(Montant annuel / 10) * nombre de mois de présence] et du montant trimestriel théorique. Dans le cas où le calcul donne lieu à une régularisation positive, il y aura report sur le trimestre suivant |
Primes d'équipement et primes d'entrée |
Pas de calcul de régularisation pour démission sauf si la démission intervient avant le 30 septembre de l’année scolaire. Dans ce cas la régularisation à appliquer sera égale au montant théorique à verser |
4ème terme |
Quelle que soit la date de démission, la régularisation à appliquer sera égale au montant théorique à verser |
La Régularisation appliquée pour démission est initialisée à la valeur calculée mais peut, dans des cas exceptionnels, être modifiée par l'instructeur.
Cette régularisation appliquée pour démission (négative) est ajoutée au montant trimestriel théorique pour calculer le montant à verser.
Exemple : un élève a démissionné le 30 janvier.
Le montant annuel de la bourse est donc, pour 5 mois de présence, de (297,99 / 10) * 5 .
Le montant de la régularisation calculée pour le 2ème trimestre est donc de ((297,99 / 10) * 5) - 99,33 - 99,33 = -49,66.
Le montant du versement calculé est donc de 99,33 - 49,66 soit 49,67 €
La démission intervenant après le 30 septembre, il n'y a pas de régularisation pour démission sur la prime d'entrée en Seconde.
Le montant de la régularisation pour démission pour la prime d'internat est de ((250,69 / 10) * 5) - 83,56 - 83, 56 = -41,77.
Le montant du versement calculé est donc de 83,56 - 41,77 soit 41,79 €.
