Calcul de la prime d'internat pour un élève passant d'interne à demi-pensionnaire en fin de 2eme trimestre selon :
⇨L'ANCIEN DISPOSITIF
⇨Le nouveau dispositif
Dossiers sur l'ancien dispositif
Situation
L'élève Julie DEMOULIN était interne lors de la saisie du dossier dans Libellule. A partir du 20 mars 2012, elle passe demi-pensionnaire. Dans Luciole, cette élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
⇨Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er septembre 2011 et se termine le 31 mars 2012, soit 7 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. ⇨Montant annuel calculé : 247,38 € x 7/10è = 173,17 €. ⇨Montants trimestriels :
* Comme le montant trimestriel de la prime ne peut pas dépasser 82.46 €, le reliquat des 7/10è de 247,38 € est versée au 3ème trimestre. Marche à suivre Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Interne", puis ajouter une ligne "Demi-pensionnaire" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Demi-pensionnaire" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
La rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères doit rester cochée, sinon Luciole considère qu'aucun versement ne doit être conservé au titre de cette prime pour l'ensemble de l'année. Le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel négatif sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
Dossiers sur le nouveau dispositif
Situation
L'élève Renaud O était interne lors de la saisie du dossier dans Libellule. A partir du 20 mars 2017, il passe demi-pensionnaire. Dans Luciole, cette élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
⇨Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er septembre 2016 et se termine le 31 mars 2017, soit 7 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. ⇨Montant annuel calculé : 258 € x 7/10è = 180,60 €. ⇨Montants trimestriels :
* Comme le montant trimestriel de la prime ne peut pas dépasser 86,00 €, le reliquat des 7/10è de 258 € est versée au 3ème trimestre.
Marche à suivre
Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Interne", puis ajouter une ligne "Demi-pensionnaire" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Demi-pensionnaire" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
La rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères doit rester cochée, sinon Luciole considère qu'aucun versement ne doit être conservé au titre de cette prime pour l'ensemble de l'année. Le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel négatif sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
