Calcul de la prime d'internat pour un élève passant de demi-pensionnaire à interne au cours du 1er trimestre selon : :
⇨L'ANCIEN DISPOSITIF
⇨Le nouveau dispositif
Dossiers sur l'ancien dispositif
Situation
L'élève David LALOY était demi-pensionnaire lors de la saisie du dossier dans Libellule. A partir du 15 octobre 2011, il passe interne. Dans Luciole, cet élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
⇨Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er octobre 2011 et se termine le 30 juin 2012, soit 9 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. ⇨Montant annuel calculé : 247,38 € x 9/10è = 222,64 €. ⇨Montants trimestriels :
Marche à suivre
Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Demi-pensionnaire", puis ajouter une ligne "Interne" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Interne" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel positif correspondant au(x) montant(s) dû(s) sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
Dossiers sur le nouveau dispositif
Situation
L'élève Léa P était demi-pensionnaire lors de la saisie du dossier dans Libellule. A partir du 15 octobre 2016, elle passe interne. Dans Luciole, cet élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
⇨Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er octobre 2016 et se termine le 30 juin 2017, soit 9 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. ⇨Montant annuel calculé : 258 € x 9/10è = 232,20 €. ⇨Montants trimestriels :
Marche à suivre
Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Demi-pensionnaire", puis ajouter une ligne "Interne" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Interne" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel positif correspondant au(x) montant(s) dû(s) sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
