Calcul de la prime d'internat pour un élève passant de demi-pensionnaire à interne au cours du 1er trimestre selon :
•L'ancien dispositif ;
•Le nouveau dispositif avant 2026-2027 ;
•Le nouveau dispositif après 2026-2027.
Dossiers sur l'ancien dispositif
Situation
L'élève David LALOY était demi-pensionnaire lors de la saisie du dossier dans Libellule. A partir du 15 octobre 2011, il passe interne. Dans Luciole, cet élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
•Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er octobre 2011 et se termine le 30 juin 2012, soit 9 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. •Montant annuel calculé : 247,38 € x 9/10è = 222,64 €. •Montants trimestriels :
Marche à suivre
Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Demi-pensionnaire", puis ajouter une ligne "Interne" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Interne" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel positif correspondant au(x) montant(s) dû(s) sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
Il est possible également de supprimer une ligne (clic sur le bouton droit de la souris et sélectionner l'option Supprimer).
Dossiers sur le nouveau dispositif (avant 2026-2027 : calcul au mois)
Situation
L'élève Léa P était demi-pensionnaire lors de la saisie du dossier dans Libellule. A partir du 15 octobre 2016, elle passe interne. Dans Luciole, cet élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
•Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er octobre 2016 et se termine le 30 juin 2017, soit 9 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. •Montant annuel calculé : 258 € x 9/10è = 232,20 €. •Montants trimestriels :
Marche à suivre
Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Demi-pensionnaire", puis ajouter une ligne "Interne" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Interne" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel positif correspondant au(x) montant(s) dû(s) sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
Dossiers sur le nouveau dispositif (à partir de 2026-2027 : calcul en jour)
Situation
L'élève était demi-pensionnaire lors de la saisie du dossier dans FREGATA. A partir du 15 novembre, il passe interne. Dans Luciole, cet élève a déjà fait l'objet d'une liquidation. L'instructeur devra donc réviser son dossier afin de saisir la modification de régime et attribuer la prime d'internat.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
•Durée d'internat : la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 15 novembre 2026 et se termine le 30 juin 2027, soit 226 jours sur 300 jours que compte l'année scolaire. •Montant annuel calculé (échelon 5) : 603 € x 226/300 = 454,26 €. •Montants trimestriels :
Marche à suivre
Après avoir révisé le dossier, l'instructeur va saisir la modification de régime. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors modifier la date de fin du régime "Interne", puis ajouter une ligne "Demi-pensionnaire" : clic sur le bouton droit de la souris, sélectionner l'option Ajouter, choisir le régime "Demi-pensionnaire" et renseigner les dates de début et de fin (voir ci-dessous).
Il est possible également de supprimer une ligne (clic sur le bouton droit de la souris et sélectionner l'option Supprimer).
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
La rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères doit rester cochée, sinon Luciole considère qu'aucun versement ne doit être conservé au titre de cette prime pour l'ensemble de l'année. Le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul au 300ème. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
Si les montants ont déjà été liquidés, un rappel négatif sera automatiquement affecté au trimestre où la prochaine liquidation sera effectuée. Cela permet d'annuler le 1er versement de la prime d'internat et de prendre en compte le nouveau montant calculé. |
