Calcul de la prime d'internat pour un élève passant de demi-pensionnaire à interne au cours du 1er trimestre selon :
•L'ancien dispositif ;
•Le nouveau dispositif avant 2026-2027 ;
•Le nouveau dispositif après 2026-2027.
Dossiers sur l'ancien dispositif
Situation
L'élève Thomas BONNIN est arrivé dans l'établissement le 10 janvier 2012 en tant qu'interne.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
•Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er janvier 2012 et se termine le 30 juin 2012, soit 6 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. •Montant annuel calculé : 247,38 € x 6/10è = 148,42 €. •Montants trimestriels :
Marche à suivre
L'instructeur va vérifier que les dates renseignées au niveau du régime sont correctes. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors vérifier, et modifier si besoin, les dates de début et de fin du régime "Interne".
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
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Dossiers sur le nouveau dispositif (avant 2026-2027 : calcul en mois)
Situation
L'élève Aurélien M est arrivé dans l'établissement le 10 janvier 2017 en tant qu'interne.
Règle de calcul appliquée conformément à la note de service
•Durée d'internat : sachant que tout mois commencé par l'élève est dû, la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute au 1er janvier 2017 et se termine le 30 juin 2017, soit 6 mois sur les 10 que compte l'année scolaire. •Montant annuel calculé : 258 € x 6/10è = 154,80 € •Montants trimestriels :
Marche à suivre
L'instructeur va vérifier que les dates renseignées au niveau du régime sont correctes. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique.
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors vérifier, et modifier si besoin, les dates de début et de fin du régime "Interne".
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
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Dossiers sur le nouveau dispositif (à partir de 2026-2027 : calcul en jour)
Situation
L'élève est arrivée dans l'établissement le 10 janvier 2027 en tant qu'interne.
Règle de calcul appliquée
•Durée d'internat : la période prise en compte par Luciole dans le calcul du montant de l'aide à l'internat à verser à l'élève débute le 10 janvier 2027 et se termine le 30 juin 2027, soit 171 jours sur 300 jours que compte l'année scolaire. •Montant annuel calculé (échelon 5) : 603 € x 171/300 = 343,71 €. •Montants trimestriels :
Marche à suivre
L'instructeur va vérifier que les dates renseignées au niveau du régime sont correctes. Pour ce faire, il va cliquer sur le bouton Historique..
La fenêtre de saisie de l'historique des régimes s'ouvre. Il faut alors vérifier, et modifier si besoin, les dates de début et de fin du régime "Interne".
Si la date de fin n'est pas saisie pour le régime en cours, celle qui sera prise en compte par Luciole sera la date de fin d'année scolaire.
L'instructeur doit ensuite cocher la rubrique "Prime d'internat" dans l'onglet Critères : le montant annuel de la prime est mise à jour en fonction de l'historique des régimes.
Les montants théoriques par trimestre sont mis à jour suivant la règle de calcul énoncée dans la note de service. La notification d'accord indique les montants ainsi calculés.
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