Contrôle prime équipement

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Contrôle prime équipement

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A partir de la campagne de bourse 2007-2008, Luciole conserve un historique pluri-annuel de l'attribution de la prime d'équipement pour les élèves immatriculés par un Identifiant National Agricole (INA). L'historique conserve l'ensemble des INA qui ont reçu la prime d'équipement pour toutes les années à partir de l'année scolaire 2005-2006.

L'INA étant indépendant de l'établissement d'accueil, cet historique permet de savoir si un élève a bénéficié de la prime au cours de sa scolarité, même si il a changé d'établissement.

 

Contrôle à l'ouverture ou à la modification du dossier

Si l'élève est immatriculé, le système balaye l'historique afin de vérifier si la prime a déjà été attribuée au cours des années précédentes.

Dans l'affirmative, le système affiche le message suivant. Ce message n'est pas bloquant. Cela signifie que vous pouvez passer outre.

 

Ecran_Msg_PrimeEquipement

 

 

Fenêtre de contrôle

Le système propose une fenêtre particulière pour le contrôle des attributions abusives.

La fenêtre affiche la liste des boursiers immatriculés pour lesquels la prime d'équipement est cochée pour l'année de connexion alors qu'ils ont déjà bénéficié de la prime dans leur scolarité antérieure.

Elle est utile dans le cas où l'INA a été connu après la validation du dossier. En effet, si l'INA n'était pas connu au moment du traitement du dossier, le système n'a pas pu détecter l'erreur d'attribution et n'a donc pas affiché le message ci-dessus.

 

 

ecran_ctrleprimeequip

 

 

 

sgn_attention ATTENTION

Le contrôle n'est pas exhaustif car :

le contrôle n'est fait que pour les élèves qui sont immatriculés par un INA,

l'historique de l'attribution de la prime  n'est connu qu'à partir de l'année 2005-2006

 

Par exemple le contrôle ne détecte pas d'attribution abusive  lorsque l'élève a bénéficié de la prime au cours de l'année scolaire 2004-2005, ou bien lorsque l'INA du boursier n'était pas connu les années antérieures.

Par contre, avec le temps le contrôle sera de plus en plus fiable.