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Date d'installation : 9 janvier 2007

Présentation de la mise à jour :

 

Suite au décret n° 2006-1758 paru au JO le 30 décembre 2006, la décision d'attribution des bourses des élèves et des étudiants du cycle supérieur court est prise par le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt.  A partir de janvier 2007, les DRAF sont chargées de mandater les bourses aux établissements ou éventuellement aux familles. Pour de plus amples informations sur les modalités d'application du décret, vous pouvez consulter la circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2002.

 

Le destinataire des bordereaux n'est plus la DDAF mais la DRAF.

 

Afin de faciliter le travail de mise en paiement des DRAF, il est vivement conseillé de générer les fichiers d'interface qui pourront être intégrés directement dans le logiciel AGRI2. Ces fichiers seront ensuite transmis accompagnés des bordereaux papiers.

Pour avoir des informations sur la gestion des fichiers vous pouvez consulter le chapitre "Gestion des fichiers ITF".