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Date d'installation : le 15 juin 2020
Présentation de la mise à jour : mise en œuvre des évolutions réglementaires pour la rentrée 2020/2021 pour les bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
Barèmes (cycle secondaire)
Prime d’internat : à partir de la rentrée 2020/2021, le montant de la prime d’internat est indexé sur la valeur de l’échelon calculé pour un dossier de bourse selon le barème en vigueur.
Liste des dossiers / Fiche du dossier (cycle secondaire)
Revenus pris en compte pour le calcul du plafond de ressources : pour les dossiers déposés ou réexaminé à partir de la rentrée 2020/2021, prise en compte des revenus N-1 conformément à la note de service.
⇨Onglet Critères (dossier déposé/réexaminé à partir de 2020 pour le cycle secondaire)
oLe top calcul revenu N-1 avec avis d'imposition et le bouton d'information du calcul du revenu pris en compte sont masqués,
oIl n'est plus possible de tenir compte du revenu de l'année N-2,
oLe revenu pris en compte est égal au revenu saisi.
⇨Onglet Critères (à partir de 2020 pour le cycle secondaire)
oPrime d'internat : le montant est calculé en fonction de l'échelon calculé pour le dossier et de la durée pour laquelle le demandeur est interne pour l'année.
⇨Onglet Echéancier (dossier déposé/réexaminé à partir de 2020 pour le cycle secondaire)
oPrime d'internat : le calcul de la répartition des montants par période tient compte du montant de la prime en fonction de l’échelon calculé pour le dossier ainsi que de la durée sur laquelle le demandeur est interne sur la période.
Contrôles de cohérence
Le top Calcul revenu N-1 avec avis d’imposition est automatiquement décoché :
⇨Lors de la modification de la nature du dossier (passage en Nouvelle demande ou réexamen),
⇨Lors de la modification de l’année de réexamen (année de réexamen supérieure ou égale à 2020),
⇨Lors de la modification de l’année de dépôts du dossier (année de dépôt supérieure ou égal à 2020).
Un dossier déposé/réexaminé à partir de 2020 doit avoir une année de référence de revenu égal à N-1 par rapport à l’année de demande ou de réexamen.
Gestion financière / Préparation des dossiers à liquider
Calcul de la régularisation pour démission pour la prime d’internat : le calcul du montant de la régularisation tient compte du montant de la prime en fonction de l’échelon calculé pour le dossier ainsi que de la durée sur laquelle le demandeur est interne sur la période.