Il s'agit des disponibles budgétaires établissement et centres.
Les disponibles budgétaires tiennent compte :
✓Des pièces validées définitivement en comptabilité générale,
✓Des pièces validées provisoirement en prise en charge,
✓Des pièces du bordereau (comme s'ils étaient déjà pris en charge).
Ce contrôle de dépassement des disponibles budgétaires pour prendre en charge est effectué au niveau du chapitre pour l'établissement (niveau 2 en fonctionnement, 2 en investissement).
Calcul des disponibles
EP Prévisions budgétaires = Budget + DM établissement
EP Disponibles = Budget + DM - (Cumul mandaté et régularisation PEC+Cumul mandaté et régularisation PEC provisoirement)