<< Click to Display Table of Contents >> Navigation :  CHAPITRE 13 - Informations diverses > Les marchés publics > Qu'est qu'une Clé de Suivi d'Achats (CSA) ?

 

Une CSA se compose de :

- La catégorie de marché,

- La sous-catégorie de marché,

- Le code de la nomenclature,

- Le numéro de composant du marché : n° d’opération, n° d’ouvrage ou n° de besoin.

 

Une CSA est :

- Propre à l'établissement et peut être référencée par tous les centres de l'établissement,

- Contrôlée par année pour le seuil indiqué,

- Reconduite chaque année jusqu'à sa clôture volontaire.