Qu'est-ce qu'un marché non formalisé ?

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Qu'est-ce qu'un marché non formalisé ?

 

flèche Chaque marché non formalisé se caractérise par une Clé de Suivi d'Achats saisie sur chaque ligne du mandat. C'est le cas des dépenses qui ne font pas référence à un marché établi dans le cadre d'une procédure de passation de marché définie par le Nouveau Code des Marchés Publics.