Tout achat devient un marché, mais tout marché n’est pas formalisé. Tout achat doit donc être codifié, même s’il ne fait pas l’objet d’un marché.
Définition d'un marché formalisé
Définition d'un marché non formalisé
Le seuil de marché :
Le seuil des marchés publics est de 90 000 euros HT pour le premier seuil. Ce seuil ne s’apprécie plus par fournisseur, mais par fourniture. Ce n’est donc plus sur le fichier des tiers qu’on veillera au seuil, mais sur la codification de tous les achats.
La classification des marchés change. Les marchés de travaux et de fournitures subsistent mais avec de nouvelles notions (fournitures récurrentes ou livraison unique de fournitures, etc.…). Tout achat est donc classifié à deux niveaux :
Sous-catégorie de marché.
Une nomenclature des fournitures et services est mise en place. Cette nomenclature très détaillée et très complexe, permet de couvrir tous les achats de tous les secteurs de l’activité publique.
Le délai global de paiement détermine dorénavant le calcul des intérêts moratoires. Sauf disposition contractuelle inférieure, il est le plus souvent de 45 jours pour ce qui concerne notre secteur.
L’ordonnateur doit préparer une nomenclature de Clés de Suivi d'Achats (CSA).