La description des centres

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La description des centres

Dans l'application Cocwinelle, chaque division d'un centre devient centre à part entière.

 

remarque La création de centre supplémentaire (dans l'enseignement supérieur) est soumise à approbation du centre national de la comptabilité publique.

 

accesSélectionnez le module Utilitaires i_uti / Utilitaires / Paramétrage / Centres constitutifs i_centresconstitutifs.

 

La liste des centres apparaît, les centres fermés sont affichés en violet :

 

Parametres_Description_centres

 

Depuis cet écran, vous pouvez :

consulter i_Proprietes les propriétés d'un centre

visualiser les exercices auxquels sont rattachés chacun des centres.

 

Caractéristiques d'un centre constitutif

 

Parametres_Description_centres_Detail

 

remarqueLes informations 'Coordonnées, Propriétés, Identifiants, Nom de l'Ordonnateur principal sont à saisir dans Cocwinelle Ordonnateur sous l'utilisateur Super utilisateur Ordo.

 

Identification

 

Numéro et libellé du centre,

Abrégé : libellé abrégé du centre. Chaque centre doit avoir un libellé différent.

Division :

A : pour les activités d'enseignement et de recherche :

la zone 'TVA récupérable par défaut' est à 'NON' et les dépenses sur taxe d'apprentissage sont autorisées.

B : pour les exploitations, unités de production de matières premières, vendues en l'état ou après une première transformation :

la zone 'TVA récupérable par défaut' est à 'OUI' et les dépenses sur taxe d'apprentissage ne sont pas autorisées.

C : pour les ateliers technologiques, unités de traitement, de transformation et de vente de produits obtenus principalement à partir de matières premières agricoles ou unités de services vendus à des particuliers ou à des collectivités :

la zone 'TVA récupérable par défaut' est à 'OUI' et les dépenses sur taxe d'apprentissage ne sont pas autorisées.

 

Coordonnées

 

Nom, prénom : nom et prénom du responsable (35 caractères maximum),

Adresse : 3 champs de 35 caractères maximum, dont le premier est un champ obligatoire,

Code postal : 9 caractères maximum,

Téléphone : 15 caractères maximum, dont les 10 premiers sont automatiquement séparés par des espaces,

Télécopie : 15 caractères maximum, dont les 10 premiers sont automatiquement séparés par des espaces,

E-mail : champ libre de 50 caractères maximum,

Code UAI : saisie facultative du code UAI du centre (16 caractères maximum),

Ville : 35 caractères maximum.

 

Paramètres

 

Prorata TVA autorisé : fonctionnalité non disponible.

TVA récupérable par défaut  :  TVA récupérable ou TVA non récupérable.

 

Données propres à l'exercice

 

Le contrôle des disponibles

-RA (Ressources Affectées) : il est obligatoire, ce champ n'est pas modifiable.

-ARS (Autres Ressources Suivies) : il peut être facultatif, inactif ou obligatoire. Ce champ est initialisé à 'Inactif'.

La saisie du budget de gestion

-Inactif : la saisie d'un code de budget de gestion au niveau des engagements et de la liquidation est inactive,

-Obligatoire : les codes de budget de gestion doivent être saisis au niveau des engagements et de la liquidation,

-Facultatif : la saisie d'un code de budget de gestion n'est pas obligatoire.

T.V.A. au Prorata : Si la TVA est dite récupérable, 100% de celle-ci sera récupérée.

Suivre l'inventaire extra-comptable au moment de la liquidation : si la case est cochée, une fiche d'inventaire extra-comptable est générée automatiquement lorsque le compte budgétaire de la ligne de liquidation est suivi en inventaire extra-comptable.

Liquider uniquement sur les prévisions du budget de gestion : si la case est cochée, à la saisie des imputations sur le budget de gestion, le centre ne peut choisir que les destinations associées dans les prévisions au centre de responsabilité sélectionné. Cela facilite la saisie et évite les erreurs mais impose une gestion exhaustive des prévisions.