Nombre de salariés logés : Salariés permanents de l'exploitation ou de l'AT ou du centre équestre.

AT qualifié "plate-forme technologique" ? : L'AT peut être qualifié de "plate-forme technologique" si le label a été attribué officiellement et s'il est actualisé.

Mise à disposition de ressources pédagogiques produites par l’EA/AT hors documents préparatoires au conseil EA/AT :

Il s'agit de déclarer quel type de ressources, l'exploitation ou l'atelier, met à disposition de l'EPL ou de ses partenaires. On considérera que :

•les documents du contrôle laitier, les doccuments comptables, la déclaration PAC, le registre phytosanitaire, les carnets sanitaires… sont des ressources brutes ;

•la présentation et description du ou des systèmes de culture, un diagnostic d'exploitation commenté, un graphique montant sur plusieurs années l'évolution des IFT,... sont des ressources travaillées et exploitables pédagogiquement.

En cas d'anomalie dans la liste des autres unités de l'EPL, contactez la maintenance Alexia.

Si l'unité est sur le même site que l'exploitation, dans la colonne Distance de l'exploitation, vous devez saisir 0.

Les apprenants de cette unité se rendent-ils habituellement à pied sur l’EA/AT ? : Il s'agit de préciser si les apprenants (qu'ils viennent du LPA, du CFA ou du CFPPA,...) peuvent se rendre de façon habituelle et normale, à pied sur le siège de l'exploitation ou l'atelier technologique. Si une ou plusieurs parcelles sont accessibles à pied à partir d'un des autres sites de l'EPL mais qu'il faut utiliser un véhicule pour se rendre facilement et rapidement sur le siège de l'exploitation ou de l'atelier, on considéra que ce dernier n'est pas joignable à pied.

Cette rubrique est masquée à partir de la saisie des fiches 2016.

Dans cette liste, ce sont les lieux éloignés de l'EA/AT et ne correspondant pas à un site de l'EPL (exemple : alpages, étangs...).

La saisie d'une donnée erronée dans la liste provoquera le déclenchement d'une erreur, signalée en haut de l'écran et rappelée, à côté du/des champ(s) incriminé(s), par un point d'exclamation. Pour continuer votre saisie, vous devrez corriger ce(s) champ(s).

De même, il n'est pas possible de changer d'onglet ou d'enregistrer si une ligne vide est présente dans le tableau. Pour poursuivre, il faut la saisir ou la supprimer.

•On entend par Activité principale, l'activité ayant la marge brute standard (MBS), au sens du RICA et des OTEX, la plus élevée dans la MBS totale du centre.

•Le choix de l'Activité secondaire relève de l'importance accordée par le DEA/DAT à l'activité sur des critères qui peuvent être différents de la MBS : chiffre d'affaires, main d'oeuvre, enjeu territorial...

Il s'agit de déclarer le nombre d'actions d'expérimentation ou de démonstration, ou d'actions innovantes (changement ou reconception de pratiques), en lien avec les programmes ou plans liés aux politiques publiques, que l'exploitation ou l'atelier met en oeuvre. Ainsi une exploitation engagée dans les actions 14 et 16 du plan Ecophyto déclarera 2 actions en lien avec ce plan.
 

La Localisation du centre correspond à la zone de localisation du siège de l'exploitation, c'est pourquoi il n'est pas possible d'en saisir plus d'une. C'est une définition réglementaire.

Il est demandé de préciser, dans la colonne Commentaire, quelle part de l'EA/AT est dans la zone.

Définition d'une astreinte :

C'est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d'effectuer un travail au service de celui-ci. Lorsqu'il est fait appel à l'agent, la durée de son intervention (temps de travail et temps de déplacement aller-retour) est considérée comme un temps de travail effectif. Ces périodes d'astreinte donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

Une permanence est une période durant laquelle l'agent est tenu d'être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son supérieur hiérarchique, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

S'il s'agit d'un salarié permanent qui effectue, le weekend, un travail régulier assimilé pour tout ou partie au travail effectué la semaine, on considère alors que l'on est face à du travail effectif qui ne peut être qualifié ni de permanence, ni d'astreinte et par conséquent donne droit à comptabilisation d'heures supplémentaires payées ou récupérées.

Par l'expression Temps estimé par le DEA/DAT, il s'agit de donner une estimation du temps consacré aux différentes fonctions, en l'exprimant en % par rapport au plein temps.

Exemple : 80 % pour la production, 15 % pour la pédagogie et 5 % pour expérimentation-développement. L'expression Temps estimé par le DEA/DAT signifie qu'il s'agit d'une répartition faite par le DEA (et non par le salarié).

Les apprentis sont à saisir au niveau des salariés permanents.

Les champs grisés se calculent automatiquement lors de la sauvegarde de la page.

Pour compléter ces champs avant la sauvegarde, utilisez le bouton

Les apprentis sont à saisir au niveau des salariés permanents.

Masse salariale moyenne par ETP = Masse salariale du centre (cpt 64) / Nombre total d'ETP (qui peut être différent du nombre de salariés)