Cette procédure fait intervenir 2 exercices budgétaires. Cela nécessite donc que le budget N+1 soit ouvert, provisoirement ou définitivement.
Les différentes étapes :
Sur l'exercice N
➢Création du titre à extourner : En période d'inventaire, le centre saisi les produits à recevoir et indique s’il s’agit de produit à recevoir à extourner. Les produits à payer à extourner sont ensuite titrés par l'ordonnateur.
➢Prise en charge du titre à extourner
•Les titres de produit à recevoir à extourner sont intégrés aux bordereaux de titres classiques. La case "Produit à recevoir à extourner" est cochée. La procédure de prise en charge d'un titre de produit à recevoir est identique à celle d'un titre normal.
•Le compte de prise en charge par défaut est le compte 418. Ce compte de prise en charge par défaut est modifiable. Dans ce cas, vous devez obligatoirement sélectionner un compte dit "produits non encore facturés" (Comptes 418,428,438,448,468,….).
Un titre de produit à recevoir à extourner peut faire l'objet d'Ordres de réduction ou de Ré imputations, tant qu'il n'est pas extourné.
➢Création des titres d'extourne
•Chaque titre de PAR à extourner pris en charge sur l'exercice N donnera obligatoirement un titre d’extourne sur l'exercice N+1, généré depuis l'exercice N, pendant la phase de clôture. Les montants des titres d'extourne tiennent compte des ORDT ou réimputations éventuels dont le titre de PAR a fait l'objet sur l'exercice N.
Sur l'exercice N + 1
➢Prise en charge du titre d'extourne
➢Emargement : Le titre d'extourne de l'exercice N+1 doit être émargé avec le titre à extourner de l'exercice N.
➢Prise en charge du titre pour le montant du produit réel
A la création de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter.
Prenons ici l'exemple d'un produit à recevoir à extourner de 100 euros, saisi sur l'exercice 2004.
Le montant de la facture est inférieur de 10 euros au montant du titre de produit à recevoir
➢L'ordonnateur doit fournir un titre de 90 euros sur l'exercice 2005.
➢L'agent comptable le prend en charge puis le recouvre.
➢Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de 2004 et il reste un reliquat de crédit d'extourne de 10 euros.
Le montant de la facture est supérieur de 10 euros au montant du titre de produit à recevoir
➢L'ordonnateur doit fournir un titre de 110 euros sur 2005.
➢L'agent comptable le prend en charge et le recouvre.
➢Les crédits utilisés sont les crédits d'extourne de 2004 pour 100 euros et les crédits de 2005 pour 10 euros.
Le montant de la facture est égal au montant du titre de produit à recevoir
➢L'agent comptable prend en charge un titre de 100 euros sur 2005 et le recouvre.
➢Les crédits d'extourne utilisés sont les crédits de 2004.