Création de l'ordre de recette
Après le 1er novembre N, le centre saisi les recettes et indique s’il s’agit de produit à recevoir (PAR). Les PAR sont ensuite titrées chez l'ordonnateur.
Prise en charge de l'ordre de recette
La procédure de prise en charge d'un titre de produit à recevoir est identique à celle d'un titre normal.
Le compte de prise en charge par défaut est le compte 418. Ce compte de prise en charge par défaut est modifiable. Dans ce cas, vous devez obligatoirement sélectionner un compte dit "produits non encore facturés" ( Comptes 418,428,438,448,468,….).
Le cas échéant, Cocwinelle affichera le compte rendu suivant :
Un titre de produit à recevoir peut faire l'objet d'Ordres de réduction ou de Ré-imputations.
Recouvrement du produit à recevoir
Le titre de produit à recevoir de l'exercice N n'apparaîtra jamais dans la procédure de recouvrement sur l'exercice N. Ce titre devra être recouvré sur l'exercice N+1 dans la procédure classique de recouvrement des titres. Toutefois, à la création de la facture, 3 cas de figure peuvent se présenter :
Prenons ici l'exemple d'un produit à recevoir de 100 euros, saisi sur l'exercice 2004.
Le montant de la facture est inférieur de 10 euros au montant du titre de produit à recevoir
➢L'ordonnateur devra fournir un mandat sur 2005 de 10 euros,
➢Prendre en charge le mandat,
➢Passer l'Opération Diverse nécessaire à l'émargement du mandat de 2005 et du titre de PAR 2004,
➢Sur l'exercice 2005, recouvrer le reste du titre par la procédure classique de recouvrement.
Le montant de la facture est supérieur de 10 euros au montant du titre de produit à recevoir
➢L'ordonnateur devra fournir un titre complémentaire sur 2005 de 10 euros,
➢Prendre en charge le titre,
➢Sur l'exercice 2005, recouvrer les deux titres par la procédure classique de recouvrement.
Le montant de la facture est égal au montant du titre de produit à recevoir
➢Sur l'exercice 2005, recouvrer le titre par la procédure classique de recouvement.