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Évolutions suite à la ré-écriture de la réglementation M99 (Investissement : chapitre à deux chiffres)
Tous les établissements sont concernés (réglementation M99, M91 et M93) : le chapitre est à deux chiffres en investissement.
Budget et DM, Budget, Exécution du budget
•En consultation de l'exécution du budget sur les volets Investissement-Dépenses et Investissement-Recettes :
-un dépassement au chapitre est identifié par la couleur Rouge (comptes à 2 chiffres),
-un dépassement au sous-chapitre est identifié par la couleur Violette (comptes supérieurs ou égaux à 3 chiffres).
Dépenses Prise en charge, Mandats
•En prise en charge de mandats :
-le dépassement au chapitre doit se faire sur les comptes à 2 chiffres pour la section investissement,
-le dépassement au sous-chapitre doit se faire à partir des comptes à 3 chiffres pour la section investissement.
Les indicateurs financiers (INDISFI)
•Ajout des indicateurs financiers (INDISFI) à partir du module Suivis
La génération des indicateurs financiers s'effectue en deux étapes :
1.Le calcul des indicateurs financiers : l'agent comptable enregistre tous les indicateurs financiers de l'année en cours dans la base de données Cocwinelle,
2.La consultation des indicateurs financiers : alimentation des données dans des tableaux Excel pré-formatés et affichage des indicateurs financiers avec une vue pluri-annuelle.
Corrections d'anomalies :
•Pour les établissements en M99, la date des écritures de clôture est au 21/01/N+1,
•Correction de l'affichage de la colonne N-1 dans l'édition de la CAF prévisionnelle,
Évolutions :
•Mise à jour de la nomenclature de référence (Nomenclature M99)