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Évolutions
Données de référence, Nomenclature comptable de référence
Prise en comptes des évolutions de la nomenclature comptes M99 selon la note de service DGER/SDEDC/2025-508 :
•Mise à jour des comptes de la nomenclature de référence à partir de l'exercice 2025 : ajout, modification (libellé et type de compte) et suppression de comptes
•Mise à jour des comptes de la nomenclature de référence : ajout, modification complète au regard de la règlementation M99, suppression de comptes budgétaires uniquement
Les préconisations de l'IEA concernant la mise en oeuvre du nouveau plan seront publiées dès réception sur le site support cnerta, rubrique Notes de service | Cocwinelle.
Mise à jour
La mise à jour de la nomenclature établissement peut se faire manuellement en cours d'année 2025 pour les comptes ajoutés, supprimés.
La suppression des comptes déjà ventilés sur 2025 est impossible.
Début/Fin Exercice , Nouvel exercice, Ouverture du nouvel exercice :
A l'ouverture de l'exercice 2026, la mise à jour des données relatives aux évolutions de la nomenclature M99 se déclenchera :
•Mise à jour de la nomenclature de référence : ajout, modification (libellé et type de compte) et suppression de comptes
•Mise à jour de la nomenclature établissement pour les établissements en M99 : ajout, modification (libellé et type de compte), suppression comptes budgétaires
•Gestion des comptes par défaut : gestion de la correspondance pour les comptes supprimés (compte par défaut et comptes définis sur la nomenclature établissement)
Pour préparer au mieux l'ouverture de l'année 2026 et la bonne prise en compte des évolutions de la nomenclatures, vous devez sur l'exercice 2025 :
•Utilitaires , Paramètres, Comptes utilisés par défaut
: mettre à jour le compte par défaut dans le cas de l'usage d'un compte supprimé