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NOTES DE SERVICE

DGER/SDRICI/2020-190 (12 mars 2020)
Campagne de saisie des données 2019 sous Alexia et phase de test du nouveau système de gestion des données

DGER/SDRICI/2019-93 (05 février 2019)
Campagne de saisie des données 2018 sous ALEXIA et préparation du nouveau système de gestion de données

DGER/SDEDC/2017-320 (10 avril 2017)
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2016 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

DGER/SDEDC/2016-411 (17 mai 2016)
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2015 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

DGER/SDEDC/2015-343 (14 avril 2015)
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2014 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

INDISFI - règles de calculs
Ce document explique les règles de calculs utilisées pour les INDISFI. La dernière modification (version 6.34) date de fin 2019.

Instruction comptable M99 - version 2018 (27 décembre 2017).
Ce document reprend uniquement les modifications de fond apportées à l’instruction M99 sur la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Guide de procédure - Exercice 2017 - Compte financier dématérialisé Ce guide a pour vocation d'accompagner les agents comptables dans la préparation, le transfert et le scellement des pièces constitutives de leur compte financier dématérialisé dans l'Infocentre EPN de la DGFiP.

DGER/SDEDC/2015-280 Instruction technique (24 mars 2015).
Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Instruction du 12 février 2014 - Section Gestion comptable publique n° 14-0004. Ce document décrit les modalités de traitement des changements de méthodes comptables.

DGER/SDEDC/N2013-2154 (26 novembre 2013).
Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l’actif.

Directive n° 2011/85/EU
Nouvelles modalités des remontées mensuelles vers l'infocentre de la DGFip.

Échéancier de la session 2021 (07 octobre 2020)
Dates liées aux inscriptions aux examens de l'enseignement agricole.
La Note de Service DGER/SDPFE/2017-749 du 19/09/2017 reste pérenne.

DGER/SDPFE/2020-529 (21 aût 2020)
Déploiement du dispositif PIX pour tester, développer et certifier les compétences numériques des apprenants conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

DGER/MAPAT/2020-444 (15 juillet 2020)
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignements technique agricole publics et privés - année scolaire 2020-2021

DGER/SDPFE/2020-287 (20 mai 2020)
Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2020

DGER/SDPFE/2020-243 (15 avril 2020)
Organisation de la session d'examens et modalités de constitution des notes prises en compte 

DGER/SDPFE/2019-843 (18 décembre 2019)
Demande aux établissements utilisateurs de LIBELLULE de participer à la procédure de remontées à blanc des cartes d'épreuves.

DGER/SDPFE/2019-742 (28 octobre 2019)
Modalités du déploiement du livret scolaire unique (LSU) dans les établissements de l'enseignement agricole (session d'examen 2019).

DGER/SDPFE/2017-749 (19 septembre 2017)
Modalités d'inscription aux examens de l'enseignement agricole.

DGER/MAPAT/2019-550 (19 juillet 2019)
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2019-2020.

DGER/MAPAT/2018-652 (10 septembre 2018)
Déploiement de l'application FREGATA (version 2) dans les établissements d'enseignement agricole.

DGER/MAPAT/2017-934 (28 novembre 2017)
Déploiement de l’application FREGATA (version 1) dans les établissements d’enseignement agricole

DGER/MAPAT/2016-706 (6 septembre 2016)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web

DGER/MAPAT/2015-734 (31 Août 2015)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web

DGER/SDPFE/2021-116 (16/02/2021)
Modification des modalités d'attribution de l'aide ponctuelle aux étudiants pour l'année 2020-2021.

Décret n°2020-10011 du 07 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Arrêté du 07 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internant à compter de l'année scolaire 2020-2021

DGER/SDPFE/2020-459 (20 juillet 2020)
Instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole - 2020/2021

DGER/SDPFE/2019-429 (03 juin 2019)
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2019/2020.

DGER/SDPFE/2019-600 (09 août 2019)
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2019-2020 - aide au mérite - aide à la mobilité - aides spécifiques

DGER/SDPFE/2018-514 (09 Juillet 2018)
Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2018/2019

DGER/SDPFE/2018-603 (08 Août 2018)
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2018- 2019 - aide au mérite – aide à la mobilité - aides spécifiques.

DGER/SDPFE/2018-459 (15 juin 2018)
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2018/2019.

DGER/SDPFE/2017-763 (26 septembre 2017)
Dispositions relatives au Fonds social lycéen

DGER/MAPAT/2020-442 (15 juillet 2020)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

DGER/MAPAT/2019-621 (29 août 2019)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA, Référentiel de l'enseignement agricole.

DGER/MAPAT/2019-518 (10 juillet 2019)
Mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le référentiel RefEA

DGER/MAPAT/2017-514 (13 juin 2017)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application REFEA (Référentiel de l'enseignement agricole)