NOTES DE SERVICE
DGER/SDRICI/2024-397
Campagne de saisie des données de 2023 BD-ALEXIA et GALEXIA
DGER/SDRICI/2023-423
Campagne de saisie des données de 2022 sous ALEXIA et GALEXIA
DGER/SDRICI/2022-359 (04 mai 2022)
Campagne de saisie des données de 2021 sous ALEXIA et lancement du nouveau dispositif « GALEXIA-VALOREXIA » à partir de la rentrée scolaire 2022.
DGER/SDRICI/2021-310 (28 avril 2021)
Campagne de saisie des données 2020 sous Alexia et formation au nouveau système de gestion des données
DGER/SDRICI/2020-190 (12 mars 2020)
Campagne de saisie des données 2019 sous Alexia et phase de test du nouveau système de gestion des données
DGER/SDRICI/2019-93 (05 février 2019)
Campagne de saisie des données 2018 sous ALEXIA et préparation du nouveau système de gestion de données
DGER/SDEDC/2017-320 (10 avril 2017)
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2016 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DGER/SDEDC/2016-411 (17 mai 2016)
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2015 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
DGER/SDEDC/2015-343 (14 avril 2015)
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2014 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
Préconisation IEA M99
Ce document reprend uniquement les modifications de fond apportées à l’instruction M99 sur la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
INDISFI - règles de calculs
Ce document explique les règles de calculs utilisées pour les INDISFI. La dernière modification (version 6.34) date de fin 2019.
Instruction comptable M99 - version 2018 (27 décembre 2017)
Ce document reprend uniquement les modifications de fond apportées à l’instruction M99 sur la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Guide de procédure - Exercice 2017 - Compte financier dématérialisé Ce guide a pour vocation d'accompagner les agents comptables dans la préparation, le transfert et le scellement des pièces constitutives de leur compte financier dématérialisé dans l'Infocentre EPN de la DGFiP.
DGER/SDEDC/2015-280 (24 mars 2015)
Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
Instruction du 12 février 2014 - Section Gestion comptable publique n° 14-0004
Ce document décrit les modalités de traitement des changements de méthodes comptables.
DGER/SDEDC/N2013-2154 (26 novembre 2013)
Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l’actif.
Directive n° 2011/85/EU
Nouvelles modalités des remontées mensuelles vers l'infocentre de la DGFip.
DGER/SDES/2025-283
Remontée des apprenants et des notes de bulletins vers Parcoursup
DGER/SDES/2024-661
Transfert des données élèves et apprentis de Fregata vers Parcoursup.
DGER/SDPFE/2024-490
Déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2024-2025.
DGER/DAT/2024-396
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2024-2025.
DGER/SDPFE/2024-429
Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de quatrième, troisième, certificat d’aptitude professionnelle agricole (première année), seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2024.
DGER/DAT/2023-511
Note de service sur le décompte et l’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2023-2024.
DGER/DAT/2023-418
Modalités d'intégration de l’offre de formation continue et d’inscription des stagiaires de la formation professionnelle continue (adultes) dans le système d’information de l’enseignement agricole (SIEA).
DGER/DAT/2023-380
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2023-2024.
DGER/SDPFE/2023-378
Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2023.
DGER/SDES/2022-883 (01/12/2022)
Transfert des données élèves et apprentis de Fregata vers Parcoursup
DGER/SDPFE/2022-717
Modalités d’inscription aux examens de l’enseignement agricole à compter de la session 2023.
DGER/DAT/2022-481
Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2022-2023.
DGER/DAT/2022-444 (15/06/2022)
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023.
DGER/DAT/2022-443 (15/06/2022)
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves etétudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricolepublics et privés- année scolaire 2022-2023
DGER/DAT/2022-391 (19/05/2022)
Arrêt de l'application LIBELLULE dans les établissements d’enseignement agricole etdescription de la phase transitoire de gestion du CCF (Contrôle en Cours de Formation) et deremplacement du module de facturation.
DGER/SDPFE/2022-312 (20/04/2022)
Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2022
DGER/DAT/2021-793 (22/10/2021)
Modalité d'intégration, inscription, immatriculation et suivi des apprentis dans le SIEA.
DGER/DAT/2021-495 (29/06/2021)
Mise en place des échanges de données apprenants entre FREGATA et Parcoursup dans les établissements de l'enseignement agricole
DGER/DAT/2021-493 (29/06/2021)
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.
DGER/DAT/2021-492 (29/06/2021)
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2021-2022.
Échéancier de la session 2021 (07 octobre 2020)
Dates liées aux inscriptions aux examens de l'enseignement agricole.
La Note de Service DGER/SDPFE/2017-749 du 19/09/2017 reste pérenne.
DGER/SDPFE/2020-529 (21 aût 2020)
Déploiement du dispositif PIX pour tester, développer et certifier les compétences numériques des apprenants conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
DGER/MAPAT/2020-444 (15 juillet 2020)
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignements technique agricole publics et privés - année scolaire 2020-2021
DGER/SDPFE/2020-287 (20 mai 2020)
Remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2020
DGER/SDPFE/2020-243 (15 avril 2020)
Organisation de la session d'examens et modalités de constitution des notes prises en compte
DGER/SDPFE/2019-843 (18 décembre 2019)
Demande aux établissements utilisateurs de LIBELLULE de participer à la procédure de remontées à blanc des cartes d'épreuves.
DGER/SDPFE/2019-742 (28 octobre 2019)
Modalités du déploiement du livret scolaire unique (LSU) dans les établissements de l'enseignement agricole (session d'examen 2019).
DGER/SDPFE/2017-749 (19 septembre 2017)
Modalités d'inscription aux examens de l'enseignement agricole.
DGER/MAPAT/2019-550 (19 juillet 2019)
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2019-2020.
DGER/MAPAT/2018-652 (10 septembre 2018)
Déploiement de l'application FREGATA (version 2) dans les établissements d'enseignement agricole.
DGER/MAPAT/2017-934 (28 novembre 2017)
Déploiement de l’application FREGATA (version 1) dans les établissements d’enseignement agricole
DGER/MAPAT/2016-706 (6 septembre 2016)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web
DGER/MAPAT/2015-734 (31 Août 2015)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web
DGER/SDPFE/2024-353
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
BARÈME DES BOURSES NATIONALES 2024-2025
DGER/SDPFE/2024-414
Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole
court et long pour l'année 2024-2025.
DGER/SDPFE/2023-582
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
DGER/SDPFE/2023-486
Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024.
Vademecum Bourses nationales (2022/2023)
Instruction des aides sociales de l’enseignement technique agricole : organisation, procédure et contrôle.
DGER/POFE//DGER/SDES/2022-566 (21/07/2022)
Instructions générales relatives aux modalités d'attribution dans l'enseignement supérieur agricole public et privé sous contrat des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2022-2023, de l'aide au mérite, et des aides spécifiques.
DGER/SDPFE/2022-753 (05/10/2022)
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
Vademecum Bourses nationales de lyçée (2021/2022)
DGER/SDPFE/2021-659 (27/08/2021)
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricol
DGER/SDPFE/2021-116 (16/02/2021)
Modification des modalités d'attribution de l'aide ponctuelle aux étudiants pour l'année 2020-2021.
Décret n°2020-10011 du 07 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
Arrêté du 07 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internant à compter de l'année scolaire 2020-2021
DGER/SDPFE/2020-459 (20 juillet 2020)
Instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole - 2020/2021
DGER/SDPFE/2019-429 (03 juin 2019)
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2019/2020.
DGER/SDPFE/2019-600 (09 août 2019)
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2019-2020 - aide au mérite - aide à la mobilité - aides spécifiques
DGER/SDPFE/2018-514 (09 Juillet 2018)
Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2018/2019
DGER/SDPFE/2018-603 (08 Août 2018)
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2018- 2019 - aide au mérite – aide à la mobilité - aides spécifiques.
DGER/SDPFE/2018-459 (15 juin 2018)
Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2018/2019.
DGER/SDPFE/2017-763 (26 septembre 2017)
Dispositions relatives au Fonds social lycéen
DGER/DAT/2022-465 (21/06/2022)
Déploiement de l’application OGAPI (V1) de gestion des avis de pensions dans les établissements publics d’enseignement agricole.
DGER/SDPFE/2025-221
Saisie et validation des notes de CFF et de CC - session 2025
DGER/DAT/2023-297
Déploiement de la nouvelle application PLANÉVAL (version 1) dans les établissements d’enseignement dispensant les formations conduisant à la délivrance de diplômes de l’enseignement technique et supérieur court agricole, dont l’évaluation est conduite selon les modalités CCF ou semestrialisation.
DGER/DAT/2024-327 (18/06/2024)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)
DGER/DAT/2023-316 (16/05/2023)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)
DGER/DAT/2022-464 (21/06/2022)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)
DGER/DAT/2021-484 (24/06/2021)
Mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA (Référentiel de l'enseignement agricole) – objectifs et modalités
DGER/MAPAT/2020-442 (15 juillet 2020)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)
DGER/MAPAT/2019-621 (29 août 2019)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA, Référentiel de l'enseignement agricole.
DGER/MAPAT/2019-518 (10 juillet 2019)
Mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le référentiel RefEA
DGER/MAPAT/2017-514 (13 juin 2017)
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application REFEA (Référentiel de l'enseignement agricole)
