L'ouverture de l'exercice N+1 est déclenchée par l'ordonnateur.
➢La nomenclature budgétaire et comptable de l’exercice N+1 est générée à partir de l’ancienne nomenclature (ou, s’il y a lieu, de la nomenclature N+1 transmise par le Cnerta).
➢Cette nomenclature est enrichie des modifications effectuées par l’agent comptable sur la nomenclature de l’exercice N.
➢La saisie d’E.P.R.D. est ouverte pour chaque centre (EPL) ou pour l'ordonnateur (EPN). Les montants Budget plus DM de l’exercice N sont reportés comme montants de référence pour chaque compte élémentaire. Si un compte a disparu dans la nouvelle nomenclature, le montant est ajouté dans le compte de niveau supérieur.
Le circuit d'élaboration du budget (EPL) :
