La procédure d’extourne est déclenchée par l'ordonnateur à partir de l’exercice N, en période d’inventaire.
Chaque mandat de CAP à extourner saisi sur l'exercice N donne obligatoirement un mandat d’extourne sur l'exercice N+1.
Cette procédure fait intervenir 2 exercices budgétaires. Cela nécessite donc que le budget N+1 soit ouvert, provisoirement ou définitivement.
Remarques :
➢les montants des mandats d’extourne tiennent compte des mandats de CAP et de leurs régularisations (ORVT, réimputation) réalisées sur l’année N.
➢une charge à payer à extourner en année N se traduit sur N+1 :
✓par un mandat d’extourne pour les écritures de contre-passation,
✓par un engagement d’extourne pour réaliser les ordres de dépenses.
➢le système prévoit d’extourner les pièces au fur et à mesure des besoins, lorsque les factures arrivent, afin de ne pas bloquer les dernières opérations sur l’exercice N.
Chez votre agent comptable :
➢les mandats de CAP à extourner doivent être prises en charge sur l’exercice N.
➢la PEC des mandats d'extourne générés sur N+1 entraîne les écritures de contre-passation sur N+1.
➢les mandats d’extourne ne peuvent pas être rejetés.
Pour les établissements rattachés à la réglementation M99, l'extourne est obligatoire.
A partir de l'exercice 2017, il n'est plus possible de saisir une charge à payer sans extourne, vous devez utiliser les charges à payer à extourner.