La modification de l'OF d'un mandat

<< Click to Display Table of Contents >>

Navigation :  Chap. 06 - Les Dépenses > Les Opérations de Régularisation >

La modification de l'OF d'un mandat

La modification d’origine de financement est réalisée chez l’ordonnateur sur une ligne de mandat.

 

Il est possible de changer uniquement les origines suivantes :

le budget,

la taxe,

les autres ressources suivies.

 

 

Il est impossible de modifier l’origine de financement si :

la ligne du mandat est sur une cession interne et que la modification concerne la taxe d'apprentissage,

le mandat est régularisé par un titre de régularisation (cas de la taxe d’apprentissage).

 

sgn_important En ce qui concerne les R.A., les modifications d'origine de financement ne peuvent se faire dans aucun sens. Le mandat doit être reversé.

 

 

remarqueRemarques :

Si la ligne du mandat a été reversée ou réimputée, les pièces de régularisation voient leur origine de financement modifiée.

La modification d’origine de financement n’est pas autorisée tant que les mandats ne sont pas validés définitivement chez l’agent comptable.

Il est possible de modifier plusieurs fois l’origine de financement. Mais les origines de financement successives du mandat ne sont pas gardées dans un historique, seule la première (celle du mandat signé) et la dernière sont gardées.